Rapport explicatif

- 5 - Table des matières Introduction et sommaire2

Table des matières5

1 Situation initiale7

1.1 Etat de la sécurité routière en Europe et en Suisse7

1.2 Victimes d’accidents7

1.3 Lieu de survenance des accidents8

1.4 Causes des accidents (négligences, influences)8

1.5 Facteurs d’influence8

1.5.1 Comportement des usagers de la route8

1.5.2 Sécurité des véhicules8

1.5.3 Infrastructure routière8

1.5.4 Secours9

1.5.5 Prise de conscience du problème (awareness)9

1.6 Dispositions constitutionnelles9

2 Grandes lignes du projet9

2.1 Principaux objectifs de Via sicura9

2.2 Domaines d’intervention11

2.2.1 L’être humain, usager de la route11

2.2.2 Exécution des prescriptions13

2.2.3 Infrastructures14

2.2.4 Recherche, développement et statistiques15

2.2.5 Responsabilité civile et assurance responsabilité civile (as- 15 surance RC) des véhicules automobiles 2.3 Financement16

(prime RC)

2.3.1 Augmentation du supplément sur la prime d’assurance RC 16 2.3.2 Affectation du produit des amendes de circulation17

2.3.3 Affectation de la part des cantons issue du financement 18 spécial des routes nationales 3 Possibilités de mise en œuvre de Via sicura19

3.1 Contribution financière de 45 millions de francs par année (aug- 19

mentation du supplément sur la prime RC de 0,75 à 2,5 %)

3.2 Contribution financière de 300 millions de francs par année (aug- 20

mentation du supplément sur la prime RC de 0,75 à 5 % et affectation de 50 % du produit des amendes de circulation)

mentation du supplément sur la prime RC de 0,75 % à 5 %)

3.3 Contribution financière de 110 millions de francs par année (aug- 21 3.4 Réorganisation du Fonds de sécurité routière (FSR)21

4 Commentaires sur les articles modifiés21

4.1 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière21

4.2 Loi du 24 juin 1970 sur les amendes d’ordre51