Rapport sur les résultats
Consultation 2007/74: Via sicura; Programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière · 107 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 36Fedlex · Rapport sur les résultats
3.3.1.4 Question 7 Acceptez-vous l’introduction d’une formation complémentaire obligatoire
(1 jour tous les 10 ans) pour les conducteurs de voitures automobiles et de motocycles ? (art. 15, al. 5)
3.3.1.4.1 Pour les conducteurs de voitures automobiles et de motocycles ?
Oui Non Pas de prise de position / non concerné Cantons 5 210
Partis 2 30
Associations faîtières 0 50
Autres organisations 39 3711
Privés 31 60
Total 77 7211
Approbation : BS, SH, VS, ZG, VD, PS, Les Verts, AGU, App.Ger. BS, MfE, ATVSL, CSA, COCRBT, Dachorgan, eco swiss, Fräschels, FRE, Mobilité piétonne, Future Bike, SIMB, IML BE, IRM BS, IRM SG, Kibü BS, CDPVS, Netzwerk K&V, Nez rouge, SPS, PRO VELO Emmental, PRO VELO Suisse, PRO VELO Thoune, CoRec BE, ReKo TG, RFBS, RoadCross, Routiers, USMCM, ASMC, SVS, actif-trafic, ATE, Conf. vélo, VfmF, UTP, FSFP, CSR, 31 privés.
Remarques, critiques, propositions
- La cause d’accident la plus fréquente est le comportement du conducteur et non des défauts du véhicule. Il
serait souhaitable que les conducteurs soient soumis à un examen périodique tout comme les véhicules (FRE).
- La formation complémentaire est fondamentalement positive (ZG, FSFP).
- Cette disposition est absolument nécessaire. Il faut corriger les erreurs qui viennent se glisser (RoadCross),
assurer l’adaptation aux nouvelles exigences et aux nouveautés du trafic routier (Routiers, USMCM).
- Devrait s’appuyer sur la formation complémentaire actuelle, librement consentie, et lui être adaptée (bpa). Il
faut continuer de tenir compte de la formation complémentaire facultative (Les Verts, ATE). En outre, il faut encourager la formation complémentaire facultative par des incitations financières (CDPVS).
- Mise en question de l’efficacité d’un seul jour de formation tous les dix ans (SH, CDPVS, CSR).
- Le coût et l’utilité doivent concorder (PS).
- Seulement pour les personnes inscrites au registre ADMAS (VS).
- Une qualité élevée et l’adaptation à la situation individuelle des participants constituent une condition (Mobilité
piétonne). Il est nécessaire de procéder à un contrôle de la qualité, par exemple en soumettant les participants aux cours à un examen (BS).
- Au minimum et non pas au maximum un jour (ZG, SIMB, CSR).
- Seulement une demi-journée, mais assortie d’une course d’examen (ASMC).
- Examiner si la preuve de la formation complémentaire doit être liée au renouvellement de l’octroi du permis de
conduire à validité limitée (CSR).
- Seulement si les cours sont gratuits ou peu coûteux (USS).
Refus : AG, AI, AR, BE, BL, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SO, SZ, TG, TI, UR, ZH, PEV, PLR, economiesuisse, SAB, USS, ACS, usam, Automobile Club, UPSA, ANCV, asa, ASCV, ASG, ASTAG, autosuisse, SPAA, Car Tourisme Suisse, Centre Patronal, Distiswiss, FER, FMH, FMS, PSL, FSS, CIET, Ingenbohl, ISV, Kapo AI, CCPCS, MFK SO, motosuisse, BNA&FNG, Pol. cant. GE, La Poste, SAA, ASVE, SEVS, routesuisse, SCRN VS, SVI, ASA, TCS, SPC, Viniharass, 6 privés.
Remarques, critiques, propositions