Rapport sur les résultats

Remarques, critiques, propositions

- Le coût est trop important (p. ex. trop de participants, administration, personnel, organisation, adaptation aux

nouvelles règles) (AG, AI, BE, BL, FR, GL, GR, JU, LU, NE, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, ZG, Automobile Club, UPSA, asa, ASTAG, auto-suisse, bpa, Car Tourisme Suisse, COCRBT, economiesuisse, PEV, FMH, FMS, CIET, Kapo AI, MFK SO, motosuisse, Pol. BL, La Poste, SAA, ASVE, usam, routesuisse, FSFP, Kappeler O.).

- Les coûts sont trop élevés (AI, BE, SH, ZG, PLR, Automobile Club, UPSA, ASTAG, Car Tourisme Suisse,

Centre Patronal, economiesuisse, PEV, FMH, FMS, CIET, motosuisse, La Poste, SAA, ASVE, routesuisse, SVI, TCS, FSFP).

- Cette disposition n’est pas nécessaire, car la plupart des usagers de la route se comportent correctement et

conduisent de manière sûre. En Suisse, la sécurité routière est aujourd’hui déjà très élevée (AG, AR, FR, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SO, SZ, TG, UR, asa, ASCV, ANCV, ASG, COCRBT, Distiswiss, PEV, PSL, FSS, ISV, Kapo AI, MFK SO, motosuisse, SAB, USP, SEVS, Viniharass, FSFP).

- Efficacité insuffisante des cours (economiesuisse, Kappeler O., Seiler), car :

o il est difficile d’atteindre un niveau de qualité suffisant (AG, BE, GL, GR, LU, NE, SO, SZ, TG, UR, ZG, asa, COCRBT, MFK SO) ;

o la motivation et l’acceptation des participants fait défaut (AG, AR, BE, GL, GR, SO, SZ, TG, UR, ZG, asa, MFK SO) ;

o un jour tous les dix ans est trop peu (AI, AR, BE, Centre Patronal, BNA&FNG, Kapo AI, SVI, ASA).

- On déplore le manque de différenciation des participants aux cours (principe de l’arrosoir) (AG, BL, SPAA,

ASA). Obligation de formation complémentaire, le cas échéant, seulement pour certaines personnes (p. ex. avec un système d’incitation, recensement des délinquants, des contrevenants à la législation routière, cas de conduite en état d’ébriété ou sous l’influence de stupéfiants, cas de violations pertinentes à définir des règles de la circulation) (AG, JU, SPAA, COCRBT, FMH, Kapo AI, Pol. BL, Pol. cant. GE, SPC).

- Notions hétérogènes et imprécises (BE, ZG, Pol. cant. GE, SPC).

- La formation complémentaire facultative est suffisamment fréquentée (JU, motosuisse, Kappeler O.). Des

incitations à compléter sa formation et des soutiens doivent être créés (p. ex. réduction des primes

d’assurance, versement de cotisations d’assurance) (AG, BE, FR, GL, GR, SG, SO, SZ, TG, UR, ZG, asa, Centre Patronal, Kapo AI, MFK SO, SCRN VS, TCS).

- Commencer par attendre les résultats de la formation en deux phases (BE, BL, ZG, Automobile Club, UPSA,

ASTAG, auto-suisse, Car Tourisme Suisse, PEV, FMS, CIET, La Poste, SAA, ASVE, routesuisse).

- La réglementation relève de la compétence des services des automobiles (AI, Kapo AI).

- Si cette mesure devait être introduite malgré tout : garantir la qualité et l’actualité (FSFP), par exemple par la

reconnaissance du Conseil de la sécurité routière (TCS).

- Eventuellement pour les conducteur qui n’ont pas conduit de véhicule durant cette période (Centre Patronal).

- Cours obligatoire à partir de 65 ans seulement (Pol. cant. GE).

- La formation complémentaire est fondamentalement positive (AI, BE, BL, OW, Pol. BL).

Pas de prise de position / non concerné : ASPE, IVT EPF ZH, CAPS, OPTICS, ASP, SuisseMobile, ISPA, SSML, ASO, TBA NW, vélosuisse

3.3.1.4.2 Seulement pour les conducteurs de voitures automobiles ?

Oui Non Pas de prise de position / non concerné Cantons 0 233

Partis 0 50

Associations faîtières 0 40

Autres organisations 0 699

Privés 0 360

Total 0 13712

Approbation : aucune.