Projet

Directives, recommanda- La politique suisse en matière d’alcool et le présent programme peuvent se tions internationales référer à une série de directives et de recommandations internationales

récentes. Les références principales sont les suivantes :

Résolution de l’Organisation mondiale de la santé OMS sur « les problèmes provoqués par l’usage nocif d’alcool » du 25 mai 2005 (OMS 2005)

Cadre pour une politique en matière d'alcool dans la région européenne de l'OMS (OMS 2006)

Message de la Commission européenne en faveur d’une réduction des dommages dus à l’alcool en Europe (UE 2006)

Message de la Commission européenne concernant la création du forum « alcool et santé » de l’Union européenne (UE 2006)

Rapport de l’Organisation de coopération et de développement

économiques OCDE sur le système de santé suisse (OCDE 2006)

Les instances internationales incitent la Suisse à developper une stratégie cohérente de politique en matère d’alcool et notamment à endiguer la consommation.

2.3 Les acteurs de la politique en matière d’alcool

Une multiplicité d’acteurs La politique suisse en matière d’alcool implique la coopération active entre

un grand nombre d’acteurs. D’où la multiplicité des approches et aussi des champs d’expérience des services et des personnes engagées dans le domaine de l’alcool.

Offices fédéraux dispo- Au niveau fédéral, différents offices, dépendant de cinq départements, sont sant de compétences en charge des problèmes en matière d’alcool (les activités principales resparticulières pectives résumées en mots clé) :

Office fédéral de la santé publique (OFSP) : Promotion de la santé,

programmes de prévention, mise en œuvre de la Loi sur les denrées alimentaires, encouragement de la recherche et de la statistique dans le domaine de l’alcool, coordination des activités de prévention des problèmes liés à l'alcool (aux niveaux national et international), information, secrétariat de la Commission fédérale pour les problèmes liés à l’alcool (CFA).

Régie fédérale des alcools (RFA) : Contrôle de la production, de

l’importation et du marché des boissons distillées, taxation des spiritueux, financement d’activités de prévention des problèmes liés à l’alcool (cantons), mise en œuvre de la Loi sur l’alcool.

Administration fédérale des douanes (AFD), Direction générale des douanes (DGD) : Surveillance des importations et de la fabrication de bière à visée commerciale et de leur imposition, mise en œuvre de la Loi sur l’imposition de la bière.

Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) : Surveillance de la mise en œuvre de la Loi sur le travail (LTr) et de la Loi sur l’assurance accidents (LAA), promotion de la santé dans l’entreprise, prévention des accidents, questions relatives à la régulation du marché.

Office fédéral des routes (OFROU) : Promotion de la sécurité routière, éducation routière, mise en œuvre de la Loi sur la circulation routière LCR (notamment du taux limite d’alcoolémie) et de la Loi sur la prévention des accidents, secrétariat du fonds pour la sécurité routière.