Rapport sur les résultats

de la jeunesse contre les risques liés à l’alcool (pro juventute). Côté partis, l’UDF salue l’objectif général, mais trouve certaines mesures inadéquates ou administrativement trop compliquées. Il vaudrait mieux une interdiction générale de la vente d’alcool en libre-service, une interdiction générale de la remise d’alcool aux jeunes de moins de 20 ans, une hausse de la charge fiscale sur les boissons alcooliques (spiritueux surtout), une interdiction ou une imposition massive des limonades et autres boissons sucrées alcoolisées, ainsi qu’une obligation, pour les détaillants et les restaurateurs, de proposer des boissons sans alcool à prix modique, éventuellement aussi une réduction de leur prix grâce aux recettes de l’impôt supplémentaire sur les boissons alcooliques.

Une importante minorité rejette ce champ d’action (13 sur 35). Parmi les partis, le PRD

refuse la réglementation du marché (sauf pour les alcopops), car elle affecterait négativement la partie de la population qui a une relation saine avec l’alcool. Au sein de la branche, Coop estime que les mesures proposées vont trop loin et manqueraient leur but. L’Union pétrolière trouve qu’elles frappent par leur interventionnisme tous azimuts : au nom de la protection de la jeunesse, on propose des mesures qui vont bien au-delà de cet objectif et porteraient aussi atteinte à la liberté des adultes. Hotelleriesuisse qualifie les mesures du champ d’action 4 d’irréalistes et contreproductives. GastroSuisse, hotelleriesuisse et l’Union des brasseries suisses critiquent le fait que l’on parle d’abord seulement d’envisager des interdictions de vente limitées dans le temps, mais que l’on présente ensuite une mesure concrète qui n’apporte rien et empiète sur la liberté des adultes. D’autre part, l’OFSP avait d’abord annoncé officiellement qu’aucune restriction supplémentaire de la publicité n’était prévue. Quant aux « accords volontaires », la question se pose de savoir qui doit les conclure : GastroSuisse n’a pas la compétence de signer des conventions au nom de ses membres ni de les obliger à les respecter, sans compter qu’il y a aussi des établissements non membres. L’Union des brasseries suisses estime en outre que les mesures proposées sont contraires à l’économie de marché et à la liberté du commerce garantie par la Constitution. Divers offices au sein de l’administration, comme le Seco, devraient s’y opposer. Le GSM note que les restrictions au commerce ont déjà prouvé leur inutilité dans d’autres pays. La Fruit-Union Suisse remarque en outre que la différence de traitement juridique entre la bière, le vin et les spiritueux ne devrait pas être accentuée encore.

Mesure 04.01: Restrictions publicitaires pour les boissons alcooliques lors de manifestations sportives

31 participants s’expriment sur la mesure 04.01.

Une minorité l’approuve (10 sur 31). Parmi les cantons, SH note que des mesures de réglementation du marché requièrent une discussion approfondie et que l’on devrait tendre à leur uniformité au niveau suisse. L’Union des villes suisses, la ville de Zurich et, parmi les organisations de police, la CDPVS estiment qu’une base légale claire est nécessaire pour une application efficace de cette mesure. Pour être crédible, il faut en outre qu’elle soit valable aussi bien dans les stades que dans l’espace public. Dans le groupe santé et dépendances, le bpa remarque que la publicité contribue à accroître le volume des affaires, de sorte que des limitations sont justifiées.