Rapport sur les résultats

des locaux de vente et de l’organisation, dont il faut tenir compte dans la réflexion. La CDPVS relève en outre qu’en cas d’infraction, il faut pouvoir infliger non seulement des sanctions pénales, mais aussi des sanctions de droit administratif (telles que le retrait de la patente), car une amende est en général largement compensée par les revenus supplémentaires résultant de l’infraction ; des bases légales sont à créer à cet effet. Côté partis, le PEV est d’avis qu’il n’y a pas de raison de vendre de l’alcool quasiment 24 heures sur 24 : la vente devrait être interdite à partir de 19h30 déjà. Parmi les associations faîtières du monde du travail, l’USS souligne que ce n’est pas seulement un changement du comportement, mais aussi la libéralisation des heures d’ouverture des magasins, notamment ceux des stations-service et des gares, qui ont entraîné l’augmentation massive du phénomène de l’alcool-défonce. L’USS se prononce donc, pour des raisons de prévention également, en faveur d’heures d’ouverture raisonnables des magasins : des restrictions de vente sont justifiées, mais des horaires d’ouverture plus courts seraient plus efficaces.

Une autre minorité émet des doutes ou demande d’agir avec réserve (3 sur 39). AI et GL

trouvent que la réserve est indiquée ou nécessaire. Le PDC demande si cette mesure générale va enrayer les excès de boisson des jeunes et trouverait intéressant de savoir si le canton de Genève a déjà enregistré de premiers résultats via une diminution de la vente de boissons alcooliques.

La majorité s’oppose à cette mesure (21 sur 39).

Parmi les partis, l’UDF trouve la mesure irréalisable en pratique et administrativement trop compliquée. Les avis des associations faîtières de l’économie et ceux de la branche sont négatifs. Le motif de ce refus tient à ce que la mesure toucherait l’ensemble de la population et non seulement les jeunes, constituerait une atteinte inadmissible à la liberté du marché et serait en outre totalement inefficace car les adolescents modifieraient leurs habitudes d’achat mais non leur comportement de consommation. Bien que l’on n’ait pas encore d’étude sur les résultats de l’interdiction genevoise, il est évident que les jeunes pourront aisément faire des provisions d’alcool avant l’heure de fermeture, ainsi qu’on l’observe en Espagne (FSS, GSM). On critique en outre le fait que l’interdiction de vente en vigueur à Genève amène des distorsions de concurrence, puisqu’elle ne s’applique pas aux restaurants, bars, etc. (Union pétrolière). Une enquête a d’ailleurs montré l’été dernier que la majorité de la population est opposée à une restriction des heures de vente et estime qu’elle n’empêcherait pas la consommation abusive chez les adolescents (FSS, GSM). La clientèle ne comprendrait pas que des produits qui sont en rayon ne puissent plus être vendus à partir d’une heure donnée. Les expériences déjà faites dans les cantons et consistant en restrictions sur l’assortiment à partir d’une certaine heure ont toutes été négatives (Union pétrolière). GastroSuisse et hotelleriesuisse demandent si cette interdiction s’appliquerait aussi à l’hôtellerie et à la restauration, ce qui serait à rejeter, car inapplicable, puisqu’un client peut très bien commander deux bouteilles de bière à sa table, les payer et repartir avec. La CI CDS, Coop et Denner s’expriment dans le même sens. Parmi les organisations de jeunesse, le CSAJ pense que cette mesure est une erreur, car les beuveries des adolescents sont rarement spontanées et ils