Rapport sur les résultats

Une autre minorité demande d’agir avec réserve (2 sur 31 : AI et GL).

La majorité rejette cette mesure (19 sur 31). La totalité de ces avis négatifs proviennent de la branche et d’une association faîtière de l’économie, le Centre patronal. Ils s’opposent à des restrictions supplémentaires sur la publicité pour un produit qui est fabriqué et vendu en toute légalité. La mesure est qualifiée d’hypocrite puisque les sponsors pourront continuer d’associer le sport à la consommation de boissons alcooliques (Centre patronal, Chambre vaudoise des arts et métiers, Communauté interprofessionnelle des vins de Genève, FSV). Les restrictions publicitaires existantes suffisent, toute interdiction supplémentaire aurait de graves répercussions au niveau économique et compromettraient la survie de nombreuses manifestations sans avoir de véritable effet préventif (ANCV, Société des encaveurs de vins suisses). Les restrictions publicitaires existantes suffisent et de plus la délimitation entre publicité et sponsoring serait extrêmement délicate et difficile à tracer (CI CDS, Coop, Denner, GastroSuisse, hotelleriesuisse). Des restrictions auraient des conséquences économiques négatives pour les clubs sportifs, et du reste une restriction de la publicité ne répond pas à une nécessité évidente, car il n’y a pas de lien logique entre la publicité et le sponsoring dans le cadre du sport d’une part et la consommation d’alcool à l’occasion des manifestations sportives d’autre part. On pourrait aussi bien interdire entièrement la publicité pour l’alcool sur l’espace public, en invoquant une connexion (inexistante) de celle-ci avec la consommation et la sécurité routière (Union pétrolière). La FSS et le GSM se demandent pourquoi l’on mentionne encore cette mesure, puisque même l’OFSP avait témoigné auparavant de sa piètre utilité, notant que son effet immédiat sur la consommation est relativement faible. Publicité Suisse aussi trouve que son utilité n’a pas été démontrée. L’Union des brasseries suisses et l’Union suisse des paysans jugent la législation actuelle suffisante. Elles estiment en outre que des interdictions de publicité unilatérales frappant les brasseurs suisses ne sont pas défendables, car elles les handicaperaient dans la concurrence internationale. Les clubs sportifs dépendent économiquement de la publicité (les producteurs de bière investissent chaque année quelque 20 millions de francs dans les clubs), et il n’y a pas de lien logique entre la publicité et le sponsoring dans le cadre du sport d’une part et la consommation d’alcool à l’occasion des manifestations sportives d’autre part.

Mesure 04.02 : Restriction de la vente de boissons alcooliques dans les commerces de détail entre 21h00 et 07h00

39 participants s’expriment sur la mesure 04.02.

Une minorité l’approuve (15 sur 39).

Parmi les cantons, SH note que de telles mesures méritent une discussion approfondie et que l’on devrait tendre à leur uniformité au niveau suisse. L’Union des villes suisses, la ville de Zurich et, parmi les organisations de police, la CDPVS confirment cette constatation d’expérience : les jeunes ne peuvent pas s’offrir de grandes quantités d’alcool dans les restaurants, les bars ou sur le lieu des manifestations et font donc au préalable ou entre-temps des provisions d’alcool bon marché dans les magasins. L’application de la mesure demande cependant certains aménagements