Rapport sur les résultats

s’adapteraient rapidement aux nouveaux horaires de vente. Il faudrait d’abord appliquer avec conséquence les dispositions existantes.

Mesure 04.03 : Incitation plus ferme à proposer des boissons sans alcool à prix modique

24 participants s’expriment sur la mesure 04.03.

Les avis à ce sujet sont partagés. Une partie d’entre eux approuvent cette mesure (8 sur 24). L’Union des villes suisses, la ville

de Zurich et, parmi les organisations de police, la CDPVS citent des expériences d’après lesquelles la consommation des jeunes peut être influencée avec succès par le biais du prix. Des règles plus sévères sont bienvenues, mais nécessiteraient une base légale claire. Il faudrait aussi une réglementation empêchant les gens de contourner cette mesure en apportant de l’alcool bon marché sur le lieu des manifestations. Plusieurs avis émanant des partis et du domaine santé et dépendances remarquent que l’offre exerce une influence capitale sur le mode de consommation, en particulier la consommation inadaptée à la situation (PEV, PS, CPD).

Une autre partie des avis jugent la mesure à tout le moins problématique (7 sur 24). Ils

proviennent tous de la branche et des associations faîtières de l’économie. Le Centre patronal et la Chambre vaudoise des arts et métiers estiment qu’elle est du ressort des cantons et qu’une audition préalable des milieux économiques et professionnels concernés s’impose. La CI CDS, Coop et Denner remarquent que cette mesure n’affecte certes pas le commerce de détail, mais poserait des problèmes pour l’hôtellerie et la restauration. GastroSuisse et hotelleriesuisse relèvent une contradiction totalement inacceptable dans le fait qu’il est d’abord question d’accords volontaires dans les orientations stratégiques, mais ensuite très clairement d’une obligation. L’exigence peut d’ailleurs être qualifiée de déjà remplie et elles s’opposeraient donc à toute réglementation légale plus restrictive. L’extension de la mesure aux manifestations publiques soumises à autorisation poserait aussi des problèmes.

Une autre partie enfin rejette cette mesure (9 sur 24). Ces avis proviennent tous de la branche. L’« article sirop », comme on le surnomme, étant déjà en vigueur dans 22 des 26 cantons, cette mesure est obsolète et peut être biffée (ANCV, ASCV, Communauté interprofessionnelle des vins de Genève, FSV, Société des encaveurs de vins suisses, Union des brasseries suisses). La Fruit-Union Suisse et l’Union suisse des paysans jugent la législation actuelle suffisante. L’Union pétrolière présume que la mesure découle d’une bonne intention, mais trouve qu’elle n’aurait pas d’effet.

Mesure 04.04 : Présentation distinguant plus clairement les bières sans alcool des bières avec alcool

23 participants s’expriment sur la mesure 04.04.

Une minorité d’entre eux l’approuvent (4 sur 23). Ce sont l’Union des villes suisses, la ville

de Zurich, parmi les organisations de police la CDPVS et parmi les partis le PEV.