Rapport sur les résultats

Une organisation émet une réserve de portée générale (l’Union des brasseries suisses).

Mesure 07.02 : Introduction et gestion d’un monitoring alcool

11 organisations s’expriment sur la mesure 07.02.

Là aussi, l’approbation est quasi unanime (11 participants sur 12). Tous ces avis proviennent de représentants de la branche : selon eux, le monitoring peut être utile ; mais étant donné que les premières à pouvoir fournir des indications sur les tendances du marché et sur l’évolution des divers canaux de distribution sont les entreprises de la branche des boissons alcoolisées, celles-ci devraient y être associées (ANCV, ASCV, Communauté interprofessionnelle des vins de Genève, FSV, Société des encaveurs de vins suisses). Pour la CI CDS, Coop, Denner, Gastro-Suisse et hotelleriesuisse la question du montant à budgétiser à cet effet revêt une grande importance.

Une organisation émet une réserve de portée générale (l’Union des brasseries suisses).

3.7.8 Champ d’action 8, mesures 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 08.05 et 08.06

Champ d’action 8 : application de la loi, directives internationales

11 organisations s’expriment à propos du champ d’action 8.

Une seule organisation y adhère entièrement (un parti : l’UDF).

La grande majorité (8 participants sur 11) exprime des réserves. La plupart de ces avis émanent de la branche. La CI CDS, GastroSuisse, hotelleriesuisse et l’Union des brasseries suisses approuvent les quatre premières orientations stratégiques, mais trouvent la cinquième problématique (mise en œuvre rapide des recommandations internationales formulées par l’OMS et l’UE et participation active au développement de standards internationaux). A leurs yeux, il appartient aux services suisses compétents de décider s’ils entendent ou non mettre en œuvre les décisions et s’engager activement dans le développement des standards internationaux. L’Union des brasseries suisses appuie l’application rigoureuse du droit en vigueur. L’Union suisse des paysans et la Fruit-Union Suisse mettent un veto à ce champ d’action tant qu’elles ne disposent pas de la version définitive des mesures, jugeant la formulation trop vague pour pouvoir se prononcer.

Dans le domaine santé et dépendances, la CFEJ est d’avis que le cadre juridique n’est pas convaincant et qu’il est insuffisant. Elle constate des lacunes dans l’application faite par les cantons et les communes. Elle juge opaque la situation juridique de la protection de la jeunesse dans le domaine de l’alcool, car plusieurs dispositions essentielles sont relativement difficiles d’accès, et les normes cantonales brillent par leur diversité. C’est pourquoi elle pourrait imaginer que la protection de la jeunesse, pour les questions d’alcool, soit réglée au niveau fédéral. De plus, la CFEJ ne partage pas l’avis selon lequel les bases légales existantes suffiraient pour pratiquer une prévention optimale, car les intérêts en présence – économiques et de prévention – sont en partie contradictoires. Il conviendrait de présenter ces intérêts clairement, et de développer à partir de là diverses options politiques. Parmi les organisations de jeunesse, pro juventute trouve aussi que