Rapport sur les résultats
Consultation 2007/76: Programme National Alcool 2008 - 2012 (PNA) · 61 pages
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Une minorité (4 avis sur 15) s’oppose à cette mesure. Ces participants proviennent de la
branche et des associations faîtières de l’économie. C’est surtout l’idée d’une coordination obligatoire au niveau fédéral qui suscite l’opposition (Centre patronal, Chambre vaudoise des arts et métiers, Communauté interprofessionnelle des vins de Genève, FSV). Ces organisations sont d’avis que les instruments de prévention devraient être particulièrement ciblés, et diversifiés en fonction des particularités locales. De plus, il conviendrait d’associer les milieux économiques concernés.
3.7.6 Champ d’action 6, mesures 06.01 et 06.02
Champ d’action 6 : Collaboration institutionnelle
14 organisations s’expriment à propos du champ d’action 6.
La majorité d’entre elles (9 sur 14) l’approuve. Un souhait revient toutefois souvent : intégrer dans ce réseau de collaboration les acteurs locaux, les communes ou associations de communes, les représentants des milieux concernés ou du Comité de l’économie pour une politique raisonnable en matière d’alcool, de même que les institutions privées d'obédience chrétienne. Parmi les cantons, VS relève que les responsabilités entre la Confédération et les cantons sont bien identifiées et réparties dans le cadre du PNA.
Une minorité (3 avis sur 14) émet des réserves. Parmi les représentants de la branche,
l’Union suisse des paysans et la Fruit-Union Suisse mettent leur veto à ce champ d’action tant qu’elles ne disposent pas de la version définitive des mesures, car elles estiment la formulation trop vague pour émettre un avis définitif sur la question. Dans le domaine santé et dépendance, la SSAM trouve illogique de limiter le renforcement de la collaboration au domaine de la prévention alors qu’elle devrait plutôt être élargie aux autres piliers de la politique en matière de dépendances.
Deux remarques ont en outre été formulées. Parmi les cantons, TG préconise que les petits cantons puissent s’appuyer sur des réseaux régionaux ou intercantonaux (p. ex. Radix Promotion de la santé). Du côté des partis, le PDC demande pourquoi le Seco n’est pas associé.
Mesure 06.01 : Création d’un groupe d’accompagnement du Programme national alcool
14 organisations s’expriment sur la mesure 06.01.
A une exception près, tous les avis sont positifs. Parmi les cantons, VS annonce qu’il déléguera, sur demande, un représentant au groupe d’accompagnement. Les avis provenant de la branche déduisent des explications que les milieux professionnels des boissons alcoolisées seront associés d’office à ce groupe (ANCV, ASCV, Communauté interprofessionnelle des vins de Genève, CI CDS, Coop, Denner, FSV, GastroSuisse, hotelleriesuisse, Société des encaveurs de vins suisses). Du côté du domaine santé et dépendances et des organisations de jeunesse, le ZÜ-FAM et le CSAJ sont intéressés à collaborer au sein d’un groupe d’accompagnement du PNA.