Projet et Rapport appendice 2 SDR
Consultation 2007/77: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 4 pages
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Modifications/commentaires concernant l’annexe 2 SDR Annexe 4
compris les piles à alliage de lithium)" après "AVEC UN ÉQUIPEMENT".
3344 ajouter "(TÉTRANITRATE DE PENTAÉRYTHRITOL,
PENTHRITE, PETN)" après "PENTAÉRYTHRITE". 3468 ajouter à la fin: "ou HYDROGÈNE DANS UN
DISPOSITIF DE STOCKAGE À HYDRURE
MÉTALLIQUE CONTENU DANS UN ÉQUIPEMENT ou HYDROGÈNE DANS UN DISPOSITIF DE
STOCKAGE À HYDRURE MÉTALLIQUE EMBALLÉ AVEC UN ÉQUIPEMENT ".
3473 remplacer "CARTOUCHES POUR PILE À
COMBUSTIBLE" par "CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLE ou CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLE CONTENUES DANS UN
ÉQUIPEMENT ou CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLE EMBALLÉES AVEC UN
ÉQUIPEMENT".
Modifier une partie de la désignation ou compléter l’étiquette de danger
Colonne (2) et (5))/modifications :
2031 Pour le groupe d’emballage II, dans la colonne (2),
ajouter "au moins 65%, mais" après "contenant", dans la colonne (5), ajouter "+ 5.1"
Remplacer et compléter l’étiquette de danger
Colonnes/modifications :
1017 (3b) /remplacer « 2TC » par « 2TOC ».
(5) /ajouter « + 5.1 ».
Remplacer
Colonne (4) :
1250 et 1305 Remplacer « I » par « II ».
Compléter la liste (nouvelles matières)
Colonnes (1) à (8):
(1) (2) (3a) (3b) (4) (5) (6) (7) (8) 0505 SIGNAUX DE DÉ- 1 1.4G 1.4 0 TRESSE de navires 0506 SIGNAUX DE 1 1.4S 1.4 50 DÉTRESSE de navires 0507 SIGNAUX 1 1.4S 1.4 50 FUMIGÈNES 0508 1- 1 1.3C 1 1; 4 5 HYDROXYBENZOTRI AZOLE ANHYDRE sec ou humidifié avec moins de 20% (masse) d'eau 2031 ACIDE NITRIQUE, à 8 CO1 II 8 22 100 l'exclusion de l'acide nitrique fumant rouge, contenant moins de 65% d'acide nitrique 3132 SOLIDE 4.3 WF2 II 4.3 4 0 HYDRORÉACTIF, + INFLAMMABLE, 4.1 N.S.A.