Projet et Rapport appendice 1 SDR

Modifications/commentaires concernant l’appendice 1 SDR Annexe 3

Modifications et commentaires concernant l’appendice 1 SDR

Texte en vigueur Proposition de modification

1.1.3.1.1 1.1.3.1.1 Tableau A Tableau A

Insérer à la dernière ligne du tableau, après

classe 3 :

Classe 4.3 : ONU 3476

à la classe 8, remplacer « et 3028 » par « 3028 et 3477 »

Commentaires

- L’ADR 2009 autorise désormais l’exemption des dispositions prévues à la sous-section 1.1.3.1a) pour les personnes privées en ce qui concerne les récipients rechargeables. Cette disposition ne vaut toutefois que pour les matières liquides inflammables et seulement pour des quantités maximales de 60 l par récipient ou de 240 l par unité de transport. En Suisse, s’agissant de la quantité maximale admissible par unité de transport, cette nouvelle exemption restera soumise aux limitations de quantités prévues au tableau A.

- Les nouvelles rubriques nos ONU 3476 et 3477 concernant les cartouches pour piles à combustible sont intégrées.

Texte en vigueur Proposition de modification

1.6.1.5 1.6.1.5

Les matières et objets peuvent être transportés Les matières et objets peuvent être transportés jusqu'au 30 juin 2007 selon les prescriptions en jusqu'au 30 juin 2009 selon les prescriptions en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006. vigueur jusqu'au 31 décembre 2008.

Commentaires

La réglementation transitoire pour les matières et les objets est actualisée.

Texte en vigueur Proposition de modification

1.6.3.21 1.6.3.21

Les conteneurs-citernes agréés conformément aux Adaptation à la fin de la disposition : …s’ils satisfont dispositions du marginal 212 127 (5) de l’Appendice aux prescriptions suivantes de l‘ADR : 6.5.3, 6.5.4.4 B.1b, valables jusqu'au 31 décembre 1987 pour le et 6.5.4.5.

transport de matières déterminées, peuvent encore

être utilisées comme grands récipients pour vrac

(GRV), s’ils satisfont aux exigences des 6.5.1.5,

6.5.1.6.4, 6.5.1.6.5, et 6.5.4.14 ADR.

Commentaires

L’ADR 2007 a déjà abrogé ces dispositions et transféré leurs contenus dans les prescriptions 6.5.3, 6.5.4.4 et 6.5.4.5. Il faut adapter les références de 1.6.3.21 SDR en conséquence.