Rapport ADR

Commentaires de l’ADR 09 Annexe 2

Commentaires des modifications de l’ADR

Les présents commentaires se rapportent au document intitulé « Modifications de l’ADR 09 » (annexe 1).

Exemptions

Les modifications suivantes sont prévues concernant les exemptions.

● L’exemption existant à ce jour au 1.1.3.1 a) est étendue. Désormais, la personne privée qui transporte

des substances liquides inflammables dans des récipients rechargeables à des fins privées sera également exemptée des prescriptions de l’ADR. Les quantités maximales sont de 60 l par récipient ou de 240 l par unité de transport.

● Le champ d’application de l’actuelle disposition visée au point 1.1.3.2 c) est restreint. Sont exemptés

les gaz A et O si la pression du gaz dans le récipient ou la citerne, mesurée à une température fixée désormais à 20°C (15°C jusqu’à ce stade), est au plus de 2 bar et que le gaz n’est pas liquéfié ou liquéfié réfrigéré.

● Au point 1.1.3.7, le transport des piles au lithium est désormais exempté sous réserve de certaines

conditions.

Définitions

Il convient de relever les modifications suivantes.

● Diverses définitions concernant le transport de matières de la classe 7, mentionnées jusqu’ici sous

2.2.7, apparaissent désormais au point 1.2.1 (cf. p. ex. "utilisation exclusive", "système d'isolement", "intensité de rayonnement", "enveloppe de confinement".

● La définition de la notion de « conteneur » au point 1.2.1 est désormais associée aux définitions de

« conteneur bâché », « conteneur fermé », « grand conteneur », « petit conteneur » et « conteneur ouvert ». Il s’agit d’une redistribution sous l’angle de la systématique, qui n’a toutefois aucune signification quant au fond.

Restriction de transport par les autorités compétentes

Les tableaux concernant la classification des matières attribuées aux catégories de tunnel C et D, qui figurent sous 1.9.5.2.2, subiront diverses modifications s’agissant du transport des citernes. Il convient de relever que la classe 2 du tableau de la catégorie de tunnel C s’enrichit des codes de classification 2A, 20, 3A et 30 (cf. commentaires sur la liste des matières dangereuses).

Prescriptions de sûreté

Le tableau 1.10.5 concernant les marchandises à haut risque est adapté comme suit.

● La classe 1 comprend désormais une nouvelle division 1.4 avec les n^oONU 0104, 0237, 0255, 0267,

0289, 0361, 0365, 0366, 0440, 0441, 0455, 0456 et 0500 et une limitation à 0 kg par colis.

● Pour le transport en citerne des liquides explosibles désensibilisés de la classe 3, la quantité qui

s’applique aux obligations de sécurité est désormais de 0 l.

● Le n^oONU 3375 est ajouté dans la classe 5.1, à la ligne « Perchlorates, nitrate d’ammonium, etc. ».