Projet et Rapport appendice 2 SDR

Modifications/commentaires concernant l’annexe 2 SDR Annexe 4

Modifications et commentaires concernant l’annexe 2 SDR

Texte en vigueur Proposition de modification

1.9.5.2 1.9.5.2

Transport de marchandises selon les exemptions Remplacer « chapitre 3.3 et chapitre 3.4 » par « chadu 1.1.3 et des chapitres 3.3 et 3.4 de l’ADR pitre 3.3, chapitre 3.4 et chapitre 3.5 ».

1.9.5.2.1

Les marchandises dangereuses transportées dans les 1.9.5.2.1

conditions d’exemption prévues aux 1.1.3.2 b) à g), Remplacer « chapitre 3.4 » par « chapitre 3.4, chapi-

1.1.3.3 b), 1.1.3.4, 1.1.3.5, 1.1.3.6, ADR, chapitre 3.4, tre 3.5 ».

de même que dans les dispositions spéciales 119, 145,

188, 190, 191, 216, 238 b), 242, 283, 286, 289, 291,

319, 584, 592, 593, 594, 598, 599, 600, 601, 636 a),

647, 648 du chapitre 3.3 de l’ADR, ainsi que dans les

conditions d’exemption prévues aux 1.1.3.6.3 b. et c.

de l’appendice 1 de la SDR sont soumises aux mêmes

restrictions de passage dans les tunnels, par unité de

transport, selon le 1.9.5.4. que celles qui ne sont pas

exemptées. La désignation des marchandises dans le

document de transport doit être conforme aux prescrip-

tions du 5.4.1.1 et comprendre l’expression «Transport

selon le 1.9.5.2 SDR».

Commentaires

Hormis les dispositions du nouveau chapitre 3.5, les marchandises dangereuses emballées en quantités exceptées ne sont soumises à aucune autre prescription de l’ADR. Il serait donc par exemple possible que des matières très toxiques (classe 6.1, groupe d’emballages I) soient transportées en quantités n’excédant pas 300 l ou kg par unité de transport (cf. 3.5.1.2 ADR, code E5), sans que la plupart des prescriptions de l’ADR ne

s’appliquent. Ce point apparaît problématique sous l’angle de la sécurité en ce qui concerne le transport à travers les tunnels, si l’on songe que ces matières ne sont admises aujourd’hui que dans des quantités de 0 ou 5 l ou kg (50 l ou kg ou 100 l ou kg avec autorisation). Dans ce contexte, il convient que les marchandises dangereuses transportées aux conditions d’exemption du nouveau chapitre 3.5 soient soumises aux mêmes restrictions, visées à la sous-section 1.9.5.4, que les marchandises non exemptées.

Texte en vigueur Proposition de modification

1.9.5.4.4 (Liste des marchandises et quantités auto-

risées.)

No ONU.:

Modifier une partie de la désignation

Colonne (2)/modifications :

0411 ajouter ", PENTHRITE" avant ", PETN".

1344 ajouter "(ACIDE PICRIQUE)" après

"TRINITROPHÉNOL".

2814 Pour la troisième rubrique, remplacer "(carcasses

animales uniquement)" par "(matériel animal uniquement)".

2900 Pour la troisième rubrique, remplacer "(carcasses

animales et déchets uniquement)" par "(matériel animal uniquement)".

3090 modifier le nom et la description pour lire: "PILES AU

LITHIUM MÉTAL (y compris les piles à alliage de lithium)".

3091 insérer "MÉTAL" après "LITHIUM" (deux fois) et "(y