Projet et Rapport appendice 2 SDR
Consultation 2007/77: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 4 pages
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Modifications/commentaires concernant l’annexe 2 SDR Annexe 4
inflammable
3479 CARTOUCHES 2 6F 2.1 19 1501000
POUR
PILE À
COMBUSTIBLE
ou CARTOUCHES
POUR PILE
À COMBUSTIBLE
CONTENUES DANS
UN ÉQUIPEMENT ou
CARTOUCHES
POUR
PILE À
COMBUSTIBLE
EMBALLÉES AVEC
UN
ÉQUIPEMENT,
contenant de l'hydro-
gène dans un hydrure
métallique
3480 PILES AU LITHIUM 9 M4 II 9 22 100300
IONIQUE (y compris
les piles au lithium
ionique à membrane
polymère)
3481 PILES AU LITHIUM 9 M4 II 9 22 100300
IONIQUE
CONTENUES DANS
UN ÉQUIPEMENT ou
PILES AU LITHIUM
IONIQUE
EMBALLÉES AVEC
UN ÉQUIPEMENT (y
compris les piles au
lithium ionique à
membrane polymère)
Commentaires
Les modifications des matières visées par l’ADR 2009 impliquent les adaptations ci-dessus.
1.9.5.4.5 Dispositions spéciales 1.9.5.4.5 Dispositions spéciales
Ajouter la nouvelle disposition spéciale :
35 Autorisé en emballage ou en vrac (conteneur pour vrac vide non nettoyé ou conteneur pour vrac chargé).
Commentaires
Les matières visées par la nouvelle mention ONU 3373 MATIÈRE BIOLOGIQUE, CATÉGORIE B (matériel animal uniquement) sont normalement transportées en vrac (c’est-à-dire dans des conteneurs pour vrac). Une nouvelle disposition spéciale est introduite pour que de tels transports soient autorisés à franchir les tunnels.
Texte en vigueur Proposition de modification
1.9.6.2 1.9.6.2 Marchandises dont le transport est interdit Marchandises dont le transport est interdit
Les marchandises dangereuses des classes 1 à 9 qui Remplacer le texte par :
répondent aux critères de la section 2.3.5 ADR. Marchandises dangereuses des classes 1 à 9 qui
répondent aux critères du 2.2.9.1.10 ADR.
Commentaires
Le contenu de la section 2.3.5 ADR se retrouve désormais (sous une forme modifiée) au paragraphe 2.2.9.1.10. La section 2.3.5 est maintenue avec un contenu différent. Il faut donc adapter 1.9.6.2 SDR.