Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée

Consultation 2007/77: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 194 pages

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ECE/TRANS/WP.15/195 page 193

Chapitre 8.6

8.6.4 Remplacer le tableau existant par le tableau suivant:

Code de restriction en tunnels

applicable à l’ensemble du

Restriction

chargement de l’unité de

transport

B Passage interdit dans les tunnels des catégories B, C, D et E.

B1000C Transport pour lequel la masse nette totale de matières explosibles par unité de transport:

− dépasse 1 000 kg: passage interdit dans les tunnels

des catégories B, C, D et E;

− ne dépasse pas 1 000 kg: passage interdit dans les tunnels des catégories C, D et E.

B/D Transport en citerne: passage interdit dans les tunnels

des catégories B, C, D et E;

Autre transport: passage interdit dans les tunnels des

catégories D et E.

B/E Transport en citerne: passage interdit dans les tunnels des catégories B, C, D et E;

Autre transport: passage interdit dans les tunnels de catégorie E.

C Passage interdit dans les tunnels des catégories C, D et E.

C5000D Transport pour lequel la masse nette totale de matières explosibles par unité de transport:

− dépasse 5 000 kg: passage interdit dans les tunnels

des catégories C, D et E;

− ne dépasse pas 5 000 kg: passage interdit dans les tunnels des catégories D et E.

C/D Transport en citerne: passage interdit dans les tunnels

des catégories C, D et E;

Autre transport: passage interdit dans les tunnels des

catégories D et E.

C/E Transport en citerne: passage interdit dans les tunnels

des catégories C, D et E;

Autre transport: passage interdit dans les tunnels de catégorie E.

D Passage interdit dans les tunnels des catégories D et E.

D/E Transport en vrac ou en citerne: passage interdit dans les tunnels des catégories D et E;

Autre transport: passage interdit dans les tunnels de catégorie E.

E Passage interdit dans les tunnels de catégorie E.

- Passage autorisé dans tous les tunnels (pour les numéros ONU 2919 et 3331, voir également 8.6.3.1).