Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée
Consultation 2007/77: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 194 pages
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ECE/TRANS/WP.15/195
page 190
Chapitre 8.2
8.2.1.4 Ajouter ", autres que les matières et objets de la division 1.4, groupe de
compatibilité S" après "classe 1".
8.2.2.3.2 n) Modifier pour lire comme suit:
"n) Restrictions à la circulation dans les tunnels et instructions sur le comportement dans les tunnels (prévention et sécurité, mesures à prendre en cas d’incendie ou d’autres situations d’urgences, etc.).".
Chapitre 8.3
8.3.4 Supprimer la première phrase et, dans la deuxième phrase, remplacer "En outre,
les appareils d'éclairage" par "Les appareils d'éclairage portatifs".
8.3.7 Modifier pour lire comme suit:
"8.3.7 Utilisation du frein de stationnement et des cales de roue
Tout véhicule transportant des marchandises dangereuses en stationnement doit avoir son frein de stationnement serré. Les remorques dépourvues de système de freinage doivent être immobilisées contre tout déplacement par utilisation d’au moins une cale de roue comme décrit au 8.1.5.2.".
8.3.8 Ajouter un nouveau 8.3.8 pour lire comme suit:
"8.3.8 Utilisation de connecteurs
Dans le cas d’une unité de transport dotée d’un système de freinage antiblocage, consistant en un véhicule à moteur et une remorque O3 ou O4, les connecteurs visés au paragraphe 9.2.2.6.3 doivent relier en permanence le véhicule tracteur et la remorque pendant le transport.".
Chapitre 8.4
Dans la première phrase, remplacer "S14 à S21" par "S14 à S24".
Chapitre 8.5
S1 (1) Aux alinéas a) et b), ajouter ", autres que les matières et objets de la division 1.4,
groupe de compatibilité S" après "classe 1".
S1 (3) Modifier le titre pour lire comme suit: "Interdiction de fumer, d’utiliser du feu ou
une flamme nue".