Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/195

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b) les solutions et mélanges (tels que préparations et déchets) de matières affectées à la lettre N "dangereux pour l'environnement" (R50; R50/53; R51/53) dans la Directive 67/548/CEE telle que modifiée, et qui, conformément à la Directive 1999/45/CEE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses¹³, telle que modifiée, sont également affectés à la lettre N "dangereux pour l'environnement" (R50; R50/53; R51/53), et qui ne peuvent pas être affectés aux rubriques autres que les Nos ONU 3077 et 3082 de la classe 9 ou aux autres rubriques des classes 1 à 8;

doivent être affectés aux Nos ONU 3077 ou 3082, selon le cas.".

2.2.9.1.15 Modifier pour lire comme suit:

"2.2.9.1.15 Si cela est indiqué dans la colonne (4) du tableau A du chapitre 3.2, les matières et

objets de la classe 9 sont affectés à l’un des groupes d’emballage ci-dessous, selon leur degré de danger:

Groupe d’emballage II: matières moyennement dangereuses

Groupe d’emballage III: matières faiblement dangereuses.".

2.2.9.3 En regard de "Piles au lithium", code de classification "M4":

Modifier les trois rubriques existantes pour lire comme suit:

"3090 PILES AU LITHIUM MÉTAL (y compris les piles à alliage de lithium)

3091 PILES AU LITHIUM MÉTAL CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles à alliage de lithium)

3091 PILES AU LITHIUM MÉTAL EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles à alliage de lithium)".

Ajouter les nouvelles rubriques suivantes:

"3480 PILES AU LITHIUM IONIQUE (y compris les piles à alliage de lithium)

3481 PILES AU LITHIUM IONIQUE CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère) ou

3481 PILES AU LITHIUM IONIQUE EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère)".