Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/195

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sont pas applicables si les conditions indiquées au chapitre 3.5 sont satisfaites.".

Dans les notes explicatives pour la colonne (8), supprimer le dernier tiret.

Dans les notes explicatives pour la colonne (14), modifier la première phrase pour lire comme suit:

"Contient un code indiquant le véhicule à utiliser (y compris le véhicule tracteur des remorques ou semi-remorques) (voir 9.1.1) pour le transport de la matière en citernes, conformément au 7.4.2.".

Tableau A

Renuméroter la colonne (7) en tant que (7a) et insérer une nouvelle colonne (7b). Insérer un titre commun pour les deux colonnes (7a) et (7b) comme suit:

Quantités

limitées et

exceptées

3.4.6 /

3.5.1.2

(7a) (7b)

Ajouter les codes E0 à E5 dans la colonne (7b) comme indiqué ci-dessous, sauf pour les marchandises non soumises à l'ADR et les marchandises pour lesquelles le transport est interdite selon l'ADR.

Dans la colonne (7b), ajouter E0 pour:

- Toutes les marchandises des classes 1, 5.2, 6.2 et 7;

- Toutes les marchandises de la classe 2 pour lesquelles seule l'étiquette 2.1 est attribuée dans la colonne (5);

- Toutes les marchandises de la classe 2 pour lesquelles l'étiquette 2.3 (avec ou sans autre étiquette) est attribuée dans la colonne (5);

- Toutes les marchandises de la classe 2 pour lesquelles les étiquettes 2.2+5.1 sont attribuées dans la colonne (5) et les Nos ONU 1044, 1950, 2037, 2857 et 3164;

- Les Nos ONU 1204, 2059, 3064, 3256, 3269, 3343, 3357, 3379 et 3473 de la classe 3;

- Toutes les marchandises de la classe 3, groupe d'emballage I, pour lesquelles les étiquettes 3+6.1, 3+8 ou 3+6.1+8 sont attribuées dans la colonne (5);

- Toutes les marchandises de la classe 4.1, groupe d'emballage I, et les Nos ONU 2304, 2448, 2555, 2556, 2557, 2907, 3176 (groupes d'emballage II et III), 3221 à 3240, 3319 et 3344;

- Toutes les marchandises de la classe 4.2, groupe d'emballage I;

- Toutes les marchandises de la classe 4.3, groupe d'emballage I, et le No ONU 3292;