Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/195

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e) Les fermetures doivent être des bouchons filetés qui sont:

i) physiquement maintenus en place par tout moyen permettant d’empêcher le dégagement ou le relâchement de la fermeture en cas de choc ou de vibration au cours du transport;

ii) munis d’un capuchon d’étanchéité;

f) Les emballages extérieurs et intérieurs doivent être périodiquement soumis à une inspection intérieure et à une épreuve d’étanchéité selon b) au moins tous les deux ans et demi;

g) Les emballages extérieurs et intérieurs doivent porter, en caractères lisibles et durables ce qui suit:

i) la date (mois, année) de l’épreuve initiale et de la dernière épreuve périodique et du dernier contrôle de l’emballage intérieur; et

ii) le nom ou le symbole agréé de l’expert qui a procédé aux épreuves et contrôles.

4) Récipients à pression, s’il est satisfait aux dispositions générales du 4.1.3.6.

a) Ils doivent faire l’objet d’une épreuve initiale puis d’épreuves périodiques tous les 10 ans à une pression qui ne soit pas inférieure à 1 MPa (10 bar) (pression manométrique);

b) Ils doivent être périodiquement soumis à une inspection intérieure et à une épreuve d’étanchéité, au moins tous les deux ans et demi;

c) Ils ne doivent pas être munis de dispositifs de décompression;

d) Ils doivent être fermés au moyen d’un ou de plusieurs bouchons ou robinets équipés d’un dispositif de fermeture secondaire; et

e) Les matériaux dont sont constitués les récipients à pression, les robinets, les bouchons, les capuchons de sortie, le lutage et les joints d’étanchéité doivent être compatibles entre eux et avec le contenu.

4.1.4.2 IBC01, IBC02 et IBC03 Supprimer la disposition supplémentaire.

IBC02 Ajouter une nouvelle disposition spéciale d’emballage pour lire comme suit:

"B15 Pour le No ONU 2031 contenant plus de 55% d’acide nitrique, l’usage autorisé de GRV en plastique rigide et de GRV composites au récipient interne en plastique rigide est de deux ans à compter de la date de la fabrication.".

IBC99 Insérer "pour ces marchandises" avant "par l’autorité compétente". Ajouter la nouvelle phrase suivante à la fin: "Un exemplaire de l’agrément délivré par l’autorité compétente doit accompagner chaque expédition, ou bien le document de transport mentionne que ces emballages ont été agréés par l’autorité compétente.".

IBC520 Pour le No ONU 3109, dans la rubrique Triméthyl-3,5,5 peroxyhexanoate de tert-butyle, à 32% au plus dans un diluant du type A (dernière rubrique), remplacer "32%" par "37%".