Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée

Consultation 2007/77: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 194 pages

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ECE/TRANS/WP.15/195 page 99

Pour le No ONU 3119, dans la rubrique Peroxydicarbonate de bis(éthyl-2 hexyle) à 52% au plus en dispersion dans l’eau (huitième rubrique), remplacer "52%" par "62%".

Insérer les nouvelles rubriques suivantes:

Quantité

No Type de Température Température Peroxyde organique maximale

ONU GRV de régulation critique (litres)

Peroxybenzoate de tert-butyle, à 32%

3109 31A1250

Bis (tert-butylperoxy)-1,1 cyclohexane,

au plus dans un diluant du type A 3109 31A1250

à 37% au plus dans un diluant du type A

Peroxypivalate de tert-amyle, à 32% au plus

3119 31A 1250 + 10 °C + 15 °C dans un diluant du type A

Peroxynéodécanoate de tert-butyle, à 52%

3119 31A 1250 - 5 °C + 5 °C au plus en dispersion stable dans l’eau

Bis (néodécanoyl-2 peroxyisopropyl)

3119 benzène, à 42% au plus en dispersion stable 31A 1250 - 15 °C - 5 °C dans l’eau

Peroxynéodécanoate de diméthyl-1,1

3119 hydroxy-3 butyle, à 52% au plus en 31A 1250 - 15 °C - 5 °C dispersion stable dans l’eau

IBC620 Dans la deuxième phrase, supprimer "et aux dispositions spéciales du 4.1.8".

4.1.4.3 LP99 Insérer "pour ces marchandises" avant "par l’autorité compétente" et

supprimer "(voir 4.1.3.7)" à la fin. Ajouter la nouvelle phrase suivante à la fin: "Un exemplaire de l’agrément délivré par l’autorité compétente doit accompagner chaque expédition, ou bien le document de transport mentionne que ces emballages ont été agréés par l’autorité compétente.".

LP621 Dans la deuxième phrase, supprimer "et aux dispositions spéciales du 4.1.8".

4.1.4.4 Modifier pour lire "(Supprimé)".

4.1.6 Supprimer le Nota.

4.1.6.2 Supprimer les deuxième et troisième phrases ("Les récipients à pression devant

contenir le No ONU 1001 acétylène, … compatible avec les récipients à pression.").

4.1.6.4 Remplacer "6.2.1.6" par "6.2.1.6 et 6.2.3.5, respectivement".

4.1.6.8 Supprimer le paragraphe d) et renommer les paragraphes e) et f) en conséquence.

Au nouveau paragraphe e) ajouter la nouvelle phrase suivante:

"Pour les récipients à pression portant la marque "UN", l’emballage préparé pour le transport doit pouvoir satisfaire à l’épreuve de chute définie au paragraphe 6.1.5.3, le niveau d’épreuve étant celui du groupe d’emballage I.".