Projet et rapport

Adaptation de l’arrêté sur le réseau des routes nationales / G242-0699

3.4 Conséquences pour d’autres modes de transport

Les adaptations proposées de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales n’incluent pas de nouvelles liaisons routières. Il s’agit exclusivement de transférer des routes existantes de la compétence des cantons à celle de la Confédération.

Les mesures d’aménagement des tronçons repris par la Confédération visent en particulier à rétablir la compatibilité nécessaire des routes existantes avec les besoins des zones bâties et à respecter les normes de sécurité et de protection de l’environnement. Ces mesures concernent surtout des régions plutôt périphériques de Suisse. La probabilité d’une concurrence avec les transports publics dans ces régions est faible, voire nulle.

Les directives du plan sectoriel des transports obligent en outre le Conseil fédéral à procéder à une coordination intermodale des aménagements éventuels des nouveaux tronçons d’importance nationale.

3.5 Conséquences pour l’organisation du territoire et l’environnement

3.5.1 Projet favorable aux objectifs de la Confédération en matière d’aménagement du territoire

Le but principal du projet est de maintenir et de garantir à long terme la fonctionnalité du réseau routier d’importance nationale, conformément aux objectifs du plan sectoriel des transports. Les nouvelles attributions proposées au réseau des routes nationales concernent en particulier des liaisons servant à renforcer le réseau des villes et des liaisons situées dans des régions plutôt périphériques de Suisse. Ces nouvelles attributions garantissent aussi la desserte de ces régions à plus long terme et contribuent – conformément aux objectifs de la Confédération en matière d’aménagement du territoire – à un développement équilibré de l’ensemble du pays.

3.5.2 Aucune conséquence directe pour l’environnement

Avec la réattribution proposée de tronçons existants, la Confédération ne prend aucun engagement de délai pour les mesures d’aménagement. Il est certes probable qu’elle poursuivra une série de plans d’aménagement cantonaux. Mais elle examinera soigneusement la nécessité et l’opportunité de ces projets et les coordonnera avec les besoins de l’organisation du territoire et de la protection de l’environnement.

Les éventuelles conséquences pour l’environnement sont indépendantes de l’instance, Confédération ou canton compétent, qui réalise les mesures d’aménagement. Diverses conséquences, positives ou négatives, pour l’environnement n’apparaîtraient que si l’adaptation proposée des compétences influait sur le nombre des projets réalisés ou si la Confédération ou le canton compétent réalisait tel ou tel projet en respectant mieux l’environnement.