Projet et rapport

Adaptation de l’arrêté sur le réseau des routes nationales / G242-0699

Contributions globales au titre des routes principa- Tronçons Variation des contributions fédé- les et contributions sans affectation obligatoire cédés à la rales pour compenser les charges Confédération d’exploitation et d’entretien8 Canton Etat 2008 (sans Etat avec réseau complémenphase transi- taire (selon chap. 1.2.4 et toire)9 1.2.5)10

(1) (2) (3) (4)

[millions] [millions] [km] [millions]

ZH 40.06 38.25 35.2 - 10.96 BE 62.69 78.00 59.5 - 18.34 LU 15.65 20.13 0.0 0.00 UR 14.40 14.18 0.0 0.00 SZ 10.00 6.57 0.0 0.00 OW 2.23 4.69 0.0 0.00 NW 1.68 1.70 0.0 0.00 GL 4.83 3.98 10.5 - 2.29 ZG 3.92 3.23 5.1 - 2.03 FR 13.89 17.99 4.9 - 1.31 SO 9.44 10.65 0.0 0.00 BS 5.45 5.21 0.0 0.00 BL11 14.18 8.95 41.0 - 15.06 SH 4.63 6.36 -7.2 + 1.66 AR12 12.87 8.88 11.2 - 2.79 AI13 3.35 2.00 4.1 - 1.15 SG 27.03 22.31 29.1 - 9.06 GR 90.50 87.81 54.7 - 28.10 AG 24.79 27.89 4.7 - 1.49 TG 16.39 10.91 29.2 - 9.09 TI 26.59 25.89 20.2 - 6.16 VD 34.48 39.32 0.0 0.00 VS 46.94 48.71 57.3 - 27.11 NE14 16.07 12.53 28.7 - 15.44 GE 9.40 5.91 0.0 0.00 JU 8.80 8.22 7.9 - 1.62

Total 520.28 520.28 396.1 - 150.00

Tableau 2 : Conséquences financières, pour les cantons, des adaptations proposées de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales ainsi que des adaptations prévues du réseau des routes principales

⁸Le calcul du droit de compensation se fonde sur les kilomètres « pondérés » des tronçons transférés selon la clé de répartition applicable

au calcul des contributions globales au titre du réseau des routes principales.

⁹Montant supposé des contributions globales au titre du réseau des routes principales : 160 millions de francs. Ce montant ne tient pas

compte des règlements transitoires en vigueur pour le cofinancement par la Confédération de projets en cours sur le réseau des routes principales selon l’ancien droit.

¹⁰Les conséquences financières indiquées sont un effet indirect des adaptations proposées de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes natio-

nales. Elles se fondent sur les adaptations du réseau des routes nationales prévues selon le chapitre 1.2.4.

^11/14 Pour les cantons de BL et de NE, les contributions fédérales au titre des routes principales et les contributions sans affectation obligatoire

dépassent le droit de compensation indiqué. Pour le montant manquant, il faudra trouver des solutions ultérieurement en collaboration avec ces deux cantons (cf. chapitre 1.3.4).

¹²/¹³ Les contributions au titre de « cantons dépourvus de routes nationales » sont incluses. Ces contributions fédérales seront supprimées

après la réalisation éventuelle d’un premier tronçon du contournement de Herisau (cf. chapitre 1.4).