Projet et rapport

Adaptation de l’arrêté sur le réseau des routes nationales / G242-0699

3.2.2 Diminution du personnel assumant les tâches de maître d’ouvrage

Le transfert de routes cantonales au réseau d’importance nationale retire aux cantons les activités opérationnelles de planification, de préparation et de supervision de l’exploitation et de l’entretien, ainsi que l’aménagement des tronçons transférés. Il n’est pas possible à l’heure actuelle de quantifier en détail l’effectif libéré par ce transfert. Mais il est probable que les cantons pourront réduire leur effectif dans le domaine des tâches de maître d’ouvrage approximativement du nombre de postes créés à la Confédération.

Concernant le personnel d’entretien, il convient de remarquer qu’avec la RPT la Confédération confie les services d’exploitation et d’entretien aux unités territoriales. Il en va de même pour les routes qu’il est prévu de transférer sous la compétence de la Confédération en vertu de l’adaptation proposée de l’arrêté sur le réseau. Les unités territoriales se constituent, en partie par fusion, à partir des organisations cantonales actuelles qui assurent l’exploitation et l’entretien non lié à des projets dans le cadre d’un budget global. Dans ce domaine, les cantons ne doivent donc pas s’attendre à ce que le transfert de routes cantonales au réseau d’importance nationale ait des conséquences importantes sur leur personnel.

3.2.3 Conséquences quasi inexistantes pour les communes

Il n’y aura probablement guère de conséquences pour les communes. Les seuls points à prendre en considération sont d’une part qu’il y aura une coordination directe avec la Confédération pour certaines tâches puisqu’elle est responsable et propriétaire des routes nationales ; on ne peut exclure que le transfert de compétences pour le réseau des routes principales puisse aussi entraîner une péréquation des charges et des tâches pour les routes cantonales.

3.3 Conséquences pour l’économie nationale

La place économique suisse dépend dans une large mesure du bon fonctionnement de l’infrastructure de transport. Avec les adaptations proposées de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales, la Confédération assume l’entière responsabilité du réseau routier d’importance nationale défini par le plan sectoriel des transports. En reprenant plusieurs liaisons routières plutôt périphériques, la Confédération garantit une desserte équilibrée de toutes les régions du pays. Elle fournit ainsi une contribution importante au développement de ces régions.

Les centres économiques bénéficient aussi d’un engagement accru de la Confédération dans les régions périphériques de Suisse. Cet engagement favorise la cohésion des régions, contrecarre leur développement disparate et garantit aussi à long terme une desserte fiable et intéressante de toutes les régions du pays.

En reprenant les nouveaux tronçons, la Confédération entreprendra la réalisation de mesures d’aménagement importantes et parfois en suspens depuis longtemps sur les routes cantonales actuelles. Elle attribuera donc d’importants mandats externes. Ces investissements créeront des emplois supplémentaires dans la construction et assureront les emplois existants.

Le partage des réseaux entre routes nationales et principales en tant que tâches exclusives de la Confédération, respectivement des cantons, permet d’établir des compétences claires. Les services compétents sont davantage incités à mieux peser le coût et l’utilité des projets et à accroître l’efficience des infrastructures de transport.

La Confédération inclura en outre les nouveaux éléments du réseau dans la gestion suisse du trafic et dans le programme actuel d’amélioration de la sécurité routière Via sicura. Elle crée ainsi de meilleures conditions pour un usage optimisé des capacités routières disponibles et contribue à l’amélioration de la sécurité routière.