Projet et rapport

Adaptation de l’arrêté sur le réseau des routes nationales / G242-0699

La colonne 2 indique les contributions fédérales correspondantes compte tenu des adaptations prévues du réseau des routes principales conformément aux chapitres 1.2.4 et 1.2.5. Les conséquences financières qui en résultent découlent indirectement des adaptations proposées de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Elles résultent d’une part du transfert proposé de routes de l’actuel réseau des routes principales au futur réseau des routes nationales et d’autre part des adaptations prévues de l’actuel réseau des routes principales.

La colonne 4 indique la compensation dont la Confédération a besoin pour financer ses charges supplémentaires d’exploitation et d’entretien des tronçons transférés. Le montant de cette compensation résulte des connaissances actuellement disponibles sur le niveau d’aménagement, la fonction et la situation des tronçons routiers transférés.

Les contributions fédérales indiquées pour les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures et d’Appenzell Rhodes-Extérieures tiennent compte de leur actuel statut particulier de « cantons dépourvus de routes nationales ». Les contributions associées à ce statut seraient supprimées, conformément à la solution transitoire du chapitre 1.4, après la réalisation éventuelle d’un premier tronçon du contournement de Herisau.