Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU) et à la révision des instructions spécifiques

L'Office fédéral des routes (OFROU) soumet à la police, aux services des automobiles ainsi qu'aux organisations et aux associations intéressées, pour avis, une nouvelle ordonnance, l'OOCCR-OFROU, de même qu'une série d'instructions qui s'y rapportent. Ladite ordonnance contient les dispositions relatives à l'exécution des contrôles de la circulation routière. Elle se fonde sur l'« ordonnance sur le contrôle de la circulation routière » (OCCR, RS 741.013), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Vu qu'une grande partie des détails sont réglés dans les dispositions de plusieurs instructions, ces dernières nécessitent elles aussi des adaptations.