Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des routes OFROU

3003 Berne, le 26 juin 2008

Rapport rendant compte des résultats de la procédure d’audition relative à la nouvelle ordonnance de l’OFROU concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU) et à la révision des instructions 1 découlant de cette ordonnance

1

Instructions du 11 avril 1988 relatives à l’utilisation d’appareils de surveillance photographiques de la circulation aux feux rouges ; instructions techniques du 10 août 1998 concernant les contrôles de vitesse dans la circulation routière ; instructions du 15 juillet 2004 concernant les contrôles policiers du poids des véhicules routiers au moyen de ponts-bascules et de pèseroues ; instructions du 22 décembre 2006 concernant les contrôles policiers de dimensions de véhicules au moyen

er

d’installations de mesure de profils ; instructions du 1 septembre 2004 concernant la constatation de l’incapacité de conduire dans la circulation routière ; instructions du 11 novembre 2004 concernant les contrôles de police routière aux frontières.