Rapport explicatif

sé, afin de dégager sur le réseau routier d’ordre inférieur des capacités pour absorber le trafic d’agglomération.

1.2 Etendue du projet

Le présent projet gravite principalement autour du programme Elimination des goulets d’étranglement. Il présente les tronçons de routes nationales qui seront surchargés dans une mesure inacceptable en 2020 (§ 1.4.1) et soumet le programme d’élimination des goulets d’étranglement dans le cadre de la LFInfr (§ 1.4.3.2).

L’élimination des goulets d’étranglement conformément à la LFInfr s’effectue par le biais de voies de circulation supplémentaires aménagées sur les routes nationales existantes sur une longueur d’au moins deux kilomètres. Les présentes études révèlent que cette approche ne peut permettre d’atteindre les objectifs dans deux cas.

Dans ces deux cas, l’élimination d’un goulet d’étranglement pourrait s’effectuer de manière plus appropriée en complétant le réseau de nouveaux éléments.

Les compléments de réseau doivent faire l’objet d’une adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (RS 725.113.11) en dehors du programme

d’élimination des goulets d’étranglement. Le présent projet met en évidence les endroits où ces compléments de réseau s’avèrent nécessaires (§ 1.4.3.3) et le mode de financement de leur réalisation par le biais du SFSV (§ 1.5.4.1).

Le financement spécial de la circulation routière (SFSV) permet à la Confédération de financer une multitude de mesures dans le domaine de la circulation. Les routes nationales en sont les principales bénéficiaires. Les exigences imposées au SFSV ne cessent de s’accroître. De nombreux facteurs sont imputables, tant sur le plan des recettes que des dépenses. Le présent message présente plusieurs schémas éventuels d’évolution du SFSV (§ 1.5).

1.3 Cadre politique

1.3.1 Evolution des transports

1.3.1.1 Routes nationales : épine dorsale de l’infrastructure routière suisse

Le réseau routier joue un rôle capital dans la satisfaction des besoins en mobilité de la population suisse : la route est de loin le premier mode de transport ; environ 80% du transport de personnes et plus de 50% du transport de marchandises1 s’effectuent par la route. Le réseau suisse de routes nationales, construit, exploité et entretenu par la Confédération, constitue l’épine dorsale du réseau routier. Il englobe les routes d’importance nationale et a pour but d’assurer la sécurité et la rentabilité des transports (cf. art. 1 LRN).

Depuis la définition du réseau de routes nationales par l’Assemblée parlementaire en 1960, les exigences imposées aux infrastructures nationales de transport ont connu une évolution radicale. La population de la Suisse est passée d’environ 5,36 millions à environ 7,5 millions d’habitants. Cette évolution s’est accompagnée d’une extension croissante du milieu urbain, d’un accroissement des distances entre lieu de résidence et lieu de travail, d’une urbanisation grandissante ainsi que d’une extension grandissante des infrastructures de transport. Il s’ensuit que le trafic a enregistré