Rapport explicatif

autoroutes dans la langue courante. Cet arrêté porte avant tout sur les liaisons intéressantes entre les pôles économiques de la Suisse ainsi que sur la connexion de ces pôles économiques avec le réseau européen des routes à grand débit.

L’arrêté sur le réseau de 1960 fait encore en grande partie autorité. Seules quelques nouvelles routes y ont été admises. Il s’agit du contournement nord et ouest de Zurich, du tunnel routier du Saint-Gothard, de la transjurane ainsi que du raccordement du tunnel de la Vereina au réseau des routes nationales.

Depuis lors, la Confédération et les cantons ont progressivement mis en application l’arrêté sur le réseau. Sur les 1892,5 kilomètres concernés par l’arrêté, environ 1763 kilomètres (soit 93%) ont été réalisés jusqu’à présent. Il manque encore à peu près 129 kilomètres pour que le réseau décidé par l'arrêté soit entièrement réalisé. En font partie l’A9 dans le Haut-Valais, ainsi que l’A8 dans les cantons d’Obwald et de Nidwald, la nouvelle Axenstrasse (A4), le contournement de Bienne, la transjurane (A16), la reconstruction partielle de la route du Prättigau (A28) et le contournement ouest de Zurich / Knonaueramt (A4).

Selon la planification actuelle, le réseau des routes nationales décidé en 1960 sera achevé vers 2020.

1.3.2.2 Adaptation de l’arrêté sur le réseau

A l’origine, l’arrêté sur le réseau était surtout axé sur les besoins du trafic interrégional. Depuis, les exigences imposées aux routes nationales ont sensiblement évolué. Aujourd’hui, pour les villes et les agglomérations, les routes nationales constituent la véritable épine dorsale des transports routiers. En même temps, leur importance capitale pour la liaison entre les pôles économiques ainsi que pour le transport routier national et international ne s’est jamais démentie.

Aujourd’hui, l’arrêté sur le réseau ne répond plus totalement aux exigences actuelles et futures. De nombreuses requêtes parlementaires n’ont cessé de revendiquer l'intégration de routes existantes dans le réseau des routes nationales ainsi que la construction de nouveaux éléments et de nouveaux élargissements sur le réseau existant des routes nationales.

Le Conseil fédéral a examiné en détail ces préoccupations. En adoptant le Plan sectoriel des transports le 26 avril 2006, il a défini les critères auxquels doit satisfaire une infrastructure de transport d’importance nationale. Sur cette base, le Conseil fédéral a élaboré une proposition d’adaptation de l’arrêté sur le réseau. Cette proposition prévoit que des routes existantes d’une longueur totale de près de 400 kilomètres soient intégrées dans le réseau des routes nationales. Les intégrations prévues ont fait l’objet d’une large acceptation dans le processus de consultation effectué entre-temps. Mais la compensation proposée du surcroît de dépenses de la Confédération par la réduction des contributions fédérales destinées aux montants globaux versées aux cantons s’est heurtée à une aussi large opposition. Dans le cadre du présent projet, le Conseil fédéral propose deux options pour discussion en ce qui concerne la poursuite de l’adaptation de l’arrêté sur le réseau (§ 1.5.4.2).En outre, cette proposition relative à l’adaptation de l’arrêté sur le réseau n’a pas statué sur la nécessité de construire des compléments de réseau dans les grandes agglomérations de Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Lugano, Lucerne, St-Gall, Winterthur et Zurich en vue d’éliminer les goulets d’étranglement sur les routes nationales existantes.