Rapport explicatif

tre comment il entend affecter les 3,441 milliards de francs restants destinés aux infrastructures de transports des villes et des agglomérations au cours des deux décennies à venir.

1.1.1.5 Contribution au maintien de la qualité des routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques

Les prestations de la Confédération en faveur des routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques sont versées sous la forme de montants forfaitaires, calculés en fonction de la longueur des routes. Le Conseil fédéral désigne les cantons bénéficiaires (art. 8 LFInfr). Les cantons dotés de routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques qui reçoivent des contributions forfaitaires au sens de l’art. 8 LFInfr sont désignés dans l’ordonnance concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (art. 18 et annexe 3 OUMin). En mettant en vigueur la loi sur le fonds d’infrastructure,

l’Assemblée fédéral a simultanément libéré les « montants qui sont alloués aux routes principales dans les régions de montagne et dans les régions périphériques » (art. 5 de l’arrêté fédéral du 4 octobre 2006 concernant le crédit global pour le fonds d’infrastructure).

1.1.2 Coordination des programmes „Suppression des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales“ et „Trafic d’agglomération“

Le déroulement de l’examen des projets d’agglomérations, qui s’est effectué sur plusieurs mois, a été conçu de manière à permettre à tous les offices fédéraux impliqués d’analyser dans le détail tant les mesures qui concernent chacune des agglomérations que les mesures d’ordre supérieur qui se rapportent au rail et aux routes nationales. En parallèle ont été effectuées les études de base en vue de la suppression des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales. Ce processus a permis de coordonner les deux programmes consacrés au trafic d’agglomération et à la suppression des goulets d’étranglement dans le réseau des routes nationales.

Le programme en faveur du trafic d’agglomération a pour objectif d’améliorer les systèmes de transport des agglomérations. Les progrès visés portent sur la qualité des transports, la sécurité du trafic, mais aussi sur le développement territorial et la qualité de l’environnement. Il est tout particulièrement destiné à stimuler le développement de l’urbanisation à l’intérieur du tissu bâti, le transfert du trafic vers les transports publics et la mobilité douce, ainsi qu’à favoriser un déroulement du trafic individuel motorisé restant qui soit aussi rationnel que possible.

Les grandes agglomérations suisses se voient d’une part confrontées aux défis les plus marquants en termes de trafic d’agglomération, d’autre part, elles sont tout autant touchées par les goulets d’étranglement qui existent sur les routes nationales.

Les routes nationales jouent un rôle essentiel dans la desserte des grandes agglomérations. En se chargeant d’une part considérable du trafic intérieur, de destination et d’origine des agglomérations, elles contribuent de manière significative à décharger les réseaux routiers urbains. La surcharge croissante des tronçons de routes nationales situées à proximité des villes est le reflet de cette évolution. Inversement, le système de transport des agglomérations réagit de manière particulièrement sensible aux perturbations qui surviennent sur les routes nationales proches des villes. En cas d’embouteillage sur les routes nationales, le trafic se reporte sur le réseau routier