Rapport explicatif

L’évaluation de ces compléments de réseau est aussi l’objet du présent projet (§ 1.4.3.3)

1.3.3 Nouvel instrument : le fonds d’infrastructure

Le 28 novembre 2000, plusieurs associations lancèrent l’initiative populaire « Avanti, pour des autoroutes sûres et performantes », qui avait pour but de supprimer divers goulets d’étranglement sur le réseau suisse des routes nationales par le biais de constructions. Selon le Conseil fédéral, cette initiative participait d’une préoccupation légitime, mais elle n’était pas complète car elle se limitait à certains tronçons de routes nationales. Les Chambres fédérales soumirent donc au peuple une contreproposition, qui reprenait les aspects incontestés de l’initiative populaire, mais prévoyait un aménagement des routes et des voies ferrées dans l’esprit d’une politique des transports coordonnée.

Le retrait de l’initiative Avanti et l’échec de la contre-proposition à l’occasion de la votation du 8 février 2004 mirent en évidence l’existence d’un large consensus sur la nécessité de trouver rapidement une solution aux problèmes de circulation. Cette solution fut la LFInfr, adoptée par le Chambres fédérales en octobre 2006. Le contenu de la LFInfr est présenté en détail au § 1.1.1.

1.3.4 Un vaste besoin exige une vue d’ensemble

1.3.4.1 Dysfonctionnements du réseau des routes nationales

Le dysfonctionnement le plus évident des routes nationales se traduit pas la formation d’embouteillages. Un certain degré d’embouteillage est certes inévitable et généralement toléré. Mais si les embouteillages et les ralentissements se produisent trop souvent et durent trop longtemps, le fonctionnement des routes est sensiblement perturbé. Les préjudices causés aux déplacements pendulaires, économiques, touristiques et récréatifs prennent alors une ampleur qui n’est plus tolérée. Le système des transports devient de moins en moins fiable. Les temps d’attente occasionnés génèrent des coûts considérables pour l’économie nationale.

Le nombre des heures d’embouteillage sur le réseau des routes nationales s’est multiplié par cinq entre 1994 et 2007, passant d’environ 2000 heures à plus de 10 000 heures. Avec une part de près de 70%, la surcharge du trafic a constitué, de loin, la cause la plus fréquente d’embouteillage en 2007 sur les routes nationales.

1.3.4.2 Approches variées pour remédier aux points faibles

En vue de garantir à long terme le bon fonctionnement des infrastructures de transport, le Conseil fédéral et le Parlement ont créé les bases d’un processus coordonné efficace et chapeautant l’ensemble des modes de transport, en élaborant le Plan sectoriel des transports, la loi sur le fonds d’infrastructure et le fonds de financement des transports publics (FinöV).

Les présentes propositions concernant l’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales répondent à ces principes. Elles se fondent sur une vue d’ensemble qui intègre l’ensemble des moyens de transport (avec leurs avantages et leurs inconvénients) et prévoit des variantes efficaces quant à la construction de nouvelles infrastructures.

L’analyse des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales constitue la base du volet routier de cette vue d’ensemble. Elle met en évidence les tronçons du