Rapport explicatif

1.1.1.3 Élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales

Aux termes de la loi sur le fonds d’infrastructure, on entend par goulet

d’étranglement les tronçons du réseau existant des routes nationales sur lesquels des surcharges limitent de manière durable la capacité de fonctionnement de l’ensemble du réseau. Le Conseil fédéral soumet à l’Assemblée fédérale un programme

d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales deux ans au plus tard après l’entrée en vigueur de cette loi. Il rend compte à l’Assemblée fédérale, en général tous les quatre ans, de l’état de réalisation de ce programme et lui propose d’allouer les moyens nécessaires pour la période suivante (art. 6 LFInfr). Jusqu’à ce jour, aucun crédit n’a été voté spécifiquement en vue de l’« élimination des goulets d’étranglement du réseau de routes nationales ». Il est néanmoins prévu de libérer une première tranche de crédit par voie d’arrêté fédéral en faveur de ce programme.

Le réseau existant des routes nationales comprend plusieurs goulets d’étranglement; les plus pénalisants d’entre eux provoquent des ralentissements et des embouteillages même en dehors des heures de pointe. Le fonds d’infrastructure réserve 5,5 milliards de francs à la suppression de ces goulets. Le Conseil fédéral, dans une perspective générale, présente un programme d’élimination des goulets

d’étranglement du réseau des routes nationales. Ce programme contient une définition des goulets d’étranglement qui surviennent dans le réseau existant des routes nationales et présente les mesures prévues pour les éliminer. Le programme se base sur une analyse qui tient compte de tous les modes de transport, ainsi que sur les solutions de rechange qui ont été étudiées pour chacun des tronçons problématiques. Parmi les solutions envisagées, on peut citer le transfert du trafic vers les transports publics.

1.1.1.4 Amélioration des infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations

Les villes et les agglomérations nécessitent d’urgence des infrastructures routières et ferroviaires pour améliorer leurs systèmes de transports. Un système de trafic d’agglomération qui fonctionne bien améliore la qualité de vie de la population et renforce la place économique.

Parallèlement à l’entrée en vigueur de la loi sur le fonds d’infrastructure,

l’Assemblée fédérale a libéré 2,559 milliards de francs pour des projets urgents,

prêts à être réalisés, qui permettent d’améliorer les infrastructures de transport dans les villes et dans les agglomérations (art. 3 et 4 de l’arrêté fédéral concernant le crédit global pour le fonds d’infrastructure du 4 octobre 2006).

Aux termes de l’art. 7, al. 3 de la loi sur le fonds d’infrastructure, le Conseil fédéral est tenu de soumettre à l’Assemblée fédérale, au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur de cette loi, un programme de cofinancement de projets d’agglomération (programme en faveur du trafic d’agglomération).

Après libération d’une première tranche de crédits issus du fonds d’infrastructure pour les projets urgents et prêts à être réalisés, le Conseil fédéral propose à présent un programme pour le cofinancement de projets d’agglomération (programme en faveur du trafic d’agglomération). Il informe également sur l’état d’avancement des projets urgents, dont le cofinancement court depuis le premier janvier 2008 et mon-