Rapport sur les résultats

Consultation 2008/10: Arrêté fédéral concernant le programme d'élimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires · 13 pages

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Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des routes OFROU

Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen Emplacement : Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen Adresse postale :

I211-1173

Arrêté fédéral concernant le programme d’élimination des goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales et l’allocation des moyens financiers nécessaires

Rapport sur les résultats de la consultation

Août 2009