Rapport explicatif

Aperçu

Le Conseil fédéral soumet aux milieux concernés, par la mise en consultation du présent rapport, le programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales. La loi fédérale sur le fonds d’infrastructure pour le trafic d’agglomération, le réseau des routes nationales ainsi que les routes principales des régions de montagne et des régions périphériques (Loi sur le fonds d’infrastructure, LFInfr, RS 725.13) contraint le Conseil fédéral à soumettre ce programme à

l’Assemblée fédérale au plus tard le 31 décembre 2009.

Situation de départ

Le 1^er janvier 2008, le Conseil fédéral a entériné la loi sur le fonds d’infrastructure (LFInfr). Cette loi régit l'allocation de 20,8 milliards de francs pendant 20 ans, à partir du Financement spécial de la circulation routière (SFSV), pour faire face aux impératifs de mobilité d’une manière efficiente et compatible avec l’environnement. L’emploi des moyens destinés à l’élimination des goulets d’étranglement sur les routes nationales se fonde sur une vue d’ensemble, qui intègre tous les moyens de transport, avec leurs avantages et leurs inconvénients, et privilégie des variantes efficaces par rapport à la création de nouvelles infrastructures. Par ce projet, le Conseil fédéral soumet le volet routier de cette vue d’ensemble.

Programme Elimination des goulets d’étranglement

5,5 milliards de francs sont réservés à l’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales. Le message relatif à la LFInfr prévoit que ces moyens soient affectés à la création de voies supplémentaires d’une longueur d’au moins deux kilomètres sur les routes nationales existantes.

Le présent rapport destiné à la consultation met en évidence les tronçons des routes nationales qui seront, à l’avenir, surchargés dans une mesure inacceptable. Sur cette base, il soumet un programme de mesures susceptibles d’éliminer les engorgements, à concurrence des moyens financiers disponibles (5,5 milliards de francs).

Sur le réseau des routes nationales, les goulets d’étranglement les plus sérieux sont déjà une réalité dans les grandes villes et les agglomérations. Cette tendance persistera. En 2020, environ 400 kilomètres de routes nationales seront surchargés. 81 kilomètres souffriront d’une très forte surcharge et environ 181 kilomètres, d’une forte surcharge.

Concernant l’élimination des goulets d’étranglement, des projets d’un montant approximatif de 15 milliards de francs sont présentés pour discussion. Une priorisation scrupuleuse des projets s’avère donc indispensable. Les projets ont ainsi été classés selon une procédure de plusieurs étapes et répartis entre quatre modules. Le module 1 comprend les projets urgents et jugés bons pour l’élimination des engorgements les plus sérieux. Ces projets sont déjà bien avancés au niveau de la planification et seront arrivés à maturité dans les quatre années à venir. En font partie le projet Goulet d'étranglement de Crissier, l’élargissement à 6 voies entre Härkingen et Wiggertal, l’élargissement à 6 voies du contournement nord de Zurich ainsi que l’élargissement à 6 voies du tronçon Blegi - Rütihof.