Rapport explicatif

Index des abréviations

ARE Office fédéral du développement territorial

DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et

de la communication

EIE Etude d’impact sur l’environnement

LFInfr Loi sur le fonds d’infrastructure pour le trafic d’agglomération, le réseau

des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphérique (RS 725.13)

FInfr Fonds d’infrastructure

LRN Loi sur les routes nationales (RS 725.11)

LUMin Loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à

affectation obligatoire (RS 725.116.2)

NLFA Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes

OFROU Office fédéral des routes

OFT Office fédéral des transports

OUMin Ordonnance concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à

affectation obligatoire (RS 725.116.21)

RPLP Redevance sur le trafic poids-lourds liée aux prestations

RPT Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre

la Confédération et les cantons

SFSV Financement spécial de la circulation routière

TP Transports publics

ZEB Futur développement de l’infrastructure ferroviaire

ZMB Etude d’opportunité