Rapport explicatif

Par la mise en consultation du présent rapport, le Conseil fédéral propose

d’approuver définitivement ces quatre projets et de débloquer les crédits requis, soit 1,58 milliard de francs. Il conviendrait également de dégager les moyens nécessaires aux travaux d’étude et de planification pour un montant de 175 millions de francs.

Les modules 2 et 3 comprennent des projets jugés bons, qui mériteraient de faire l’objet d’une étude approfondie dans les années à venir. Le Conseil fédéral accorde une priorité légèrement supérieure aux projets du module 2 par rapport à ceux du module 3. Ce sont les projets qui, dans la situation actuelle, devraient être réalisés avec les projets du module 1 à l’aide des 5,5 milliards de francs disponibles. Les projets du module 4 sont définitivement écartés.

Les projets des modules 2 et 3 seront concrétisés jusqu’au prochain message relatif au programme et soumis à un nouvel examen. Les projets bénéficiant de la meilleure évaluation et les plus avancés au niveau de la planification seront soumis tous les quatre ans par le Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale. Le Conseil fédéral informera l’Assemblée fédérale au même rythme du degré de réalisation du programme et lui demandera de dégager des moyens financiers complémentaires.

Ce processus échelonné autorise l’harmonisation requise avec les mesures des projets d’agglomération ainsi que d’autres améliorations de l’offre en transports publics. Il garantit en même temps que l’Assemblée fédérale puisse entériner définitivement les projets véritablement aptes à éliminer les goulets d’étranglement et susceptibles d’être réalisés durant la période suivante d’évaluation.

Elimination des engorgements par des compléments de réseau

Il est apparu, dans le cadre de l’élaboration du programme Elimination des goulets d’étranglement, que l’addition de voies de circulation ne permettait pas d’atteindre les objectifs dans deux cas d’engorgement précis. Dans ces deux cas, l’élimination des goulets d’étranglement prévus requiert la construction de compléments de réseau. Cela ne peut se réaliser dans le cadre de la LFInfr, mais nécessite une adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (RS 725.113.11). Le présent projet précise l’emplacement de ces deux compléments de réseau nécessaires (contournement de Morges, autoroute du Glattal) et le financement éventuel de leur réalisation par le Financement spécial de la circulation routière (SFSV).

Perspectives du Financement spécial de la circulation routière (SFSV)

Le système de financement des routes nationales au moyen des impôts sur les huiles minérales affectés à un but précis, de la surtaxe sur les huiles minérales et de la vignette d’autoroute permettrait, du point de vue actuel, d’atteindre les objectifs. Les sources sont actuellement suffisantes et les usagers prendraient eux-mêmes en charge le coût de la construction, de l’exploitation et de l’entretien des routes nationales. A moyen terme, le SFSV ne pourra toutefois plus assurer le financement des dépenses nécessaires pour diverses raisons. Dans le cadre de cette vue d’ensemble, le Conseil fédéral présente plusieurs perspectives et propose diverses approches permettant d’éviter les déficits de financement escomptés.