Rapport explicatif

Table des matières

Aperçu2

1 Principaux éléments du projet7

1.1 Situation initiale7

1.1.1 Loi sur le fonds d’infrastructure7

1.1.2 Coordination des programmes „Suppression des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales“ et „Trafic d’agglomération“9

1.2 Etendue du projet11

1.3 Cadre politique11

1.3.1 Evolution des transports11

1.3.2 Développement permanent du réseau des routes nationales12

1.3.3 Nouvel instrument : le fonds d’infrastructure14

1.3.4 Un vaste besoin exige une vue d’ensemble14

1.4 Mesures d’élimination des goulets d’étranglement sur les routes nationales 17 1.4.1 Goulets d’étranglement du réseau des routes nationales17

1.4.2 Conception du programme d’élimination des goulets d’étranglement 19 1.4.3 Tour d’horizon des mesures d'aménagement proposées23

1.4.4 Incidences du programme Elimination des goulets d’étranglement28

1.5 Financement32

1.5.1 Cadre financier32

1.5.2 Financement assuré à court terme, mais recherche de moyens nécessaire à moyen terme33

1.5.3 Motifs de surcroît de besoins ordinaires34

1.5.4 Besoin supplémentaire résultant d’exigences supplémentaires37

1.5.5 Aperçu des besoins financiers supplémentaires38

1.5.6 Financement des besoins supplémentaires41

1.5.7 Perspectives financières du fonds d’infrastructure43

2 Explications relatives à l’arrêté fédéral44

2.1 Généralités44

2.2 Arrêté fédéral concernant le programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers46

3 Incidences du programme Elimination des goulets d’étranglement47

3.1 Incidences sur la Confédération47

3.2 Incidences sur les cantons et les communes47

3.3 Incidences sur l’économie nationale48

3.4 Incidences sur les autres usagers48

3.5 Incidences sur l’aménagement du territoire et l’environnement49

3.5.1 Aménagement du territoire49

3.5.2 Environnement49

4 Programme de la législature50

5 Aspects juridiques50