Rapport explicatif

Le module 1 comprend les projets urgents et jugés bons pour l’élimination des goulets d’étranglement les plus sérieux. Ces projets sont déjà bien avancés au niveau de la planification et seront prêts à être réalisés dans les quatre années à venir.

Le module 2 englobe également des projets jugés bons et bénéficiant d’un degré d’urgence élevé. L’étude et la planification de ces projets doivent être poursuivies en priorité pour que certains de ces projets puissent être définitivement intégrés dans le prochain message relatif au programme. Les modules 1 et 2 comprennent les projets qui, d’après l’état actuel des connaissances, seront réalisés à l’aide des 5,5 milliards de francs disponibles.

Le module 3 contient les projets dont la priorité est jugée un peu moindre que celle des projets des modules 1 et 2, mais dont la qualité est bonne. Ces projets seront également concrétisés et réévalués dans le cadre du prochain message relatif au programme. Le financement des projets du module 3 ne peut être assuré par les 5,5 milliards de francs disponibles. Ils ne sont donc pas financés.

Si la concrétisation des projets du module 3 révèle de nouveaux aspects positifs,

certains de ces projets pourront remplacer des projets du module 2 par suite de la réévaluation des projets ou même être directement proposés à la réalisation. A l’inverse, des projets du module 2 peuvent être rétrogradés dans le cadre du prochain message relatif au programme.

Les projets du module 4 sont écartés et leur planification ne sera pas poursuivie.

En adoptant ce premier programme, les Chambres fédérales entérinent définitivement les projets du module 1 et débloquent les moyens financiers nécessaires à leur réalisation. En complément, les Chambres fédérales fournissent les moyens financiers nécessaires à la poursuite de l’étude et de la planification des projets des modules 2 et 3.

Quatre ans après la présentation du premier programme, le Conseil fédéral soumettra aux Chambres fédérales le deuxième programme accompagné du rapport sur la mise en œuvre du premier programme.