Rapport explicatif
Consultation 2008/10: Arrêté fédéral concernant le programme d'élimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires · 69 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 19Fedlex · Rapport explicatif
Sur les près de 1800 kilomètres que couvre le réseau des routes nationales, environ 400 seront surchargés en 2020. 143 kilomètres seront des tronçons de degré I, 182 de degré II et 81 de degré III. S’y ajoutent les tronçons affectés par des surcharges saisonnières durant les périodes de vacances et les week-ends. Il s’agit de routes nationales de régions touristiques et d’axes nord-sud.
1.4.2 Conception du programme d’élimination des goulets d’étranglement
1.4.2.1 Priorisation inévitable ; vue d’ensemble du processus
Pour éliminer l’ensemble des engorgements prévus, des projets d’addition de voies de circulation sont envisageables pour un montant de 15 milliards de francs. C’est nettement supérieur aux 5,5 milliards disponibles du fonds d’infrastructure. S’y ajoutent de nouveaux éléments du réseau pour un montant supplémentaire d’environ 16 à 17 milliards de francs6 (prix 2005, hors renchérissement et TVA).
Il est donc indispensable de procéder à une priorisation rigoureuse des projets. La priorisation des projets a fait l’objet d’un processus de plusieurs étapes.
Dans un premier temps, il a fallu définir la position du Conseil fédéral quant à l’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales. Elle est en conformité avec les objectifs du Conseil fédéral en matière de politique des transports, de même qu’avec les préoccupations de base des projets d’agglomération. Elle fixe le cadre nécessaire à la priorisation des projets.
La priorisation proprement dite a eu lieu dans un deuxième temps. Elle s’est appuyée sur une évaluation complète des projets analysés : chaque projet a été apprécié sur la base d’indicateurs et affecté à des catégories préalablement définies. Les projets ont ainsi été classés selon ces catégories.
Dans un troisième temps, l’efficacité des projets bien classés a été vérifiée, et les priorités définitives ont été fixées. Critères déterminants : la qualité du projet, ainsi que d’autres aspects tels que la compatibilité avec les projets d’agglomération, la maturité, l’effet de synergie avec d’autres préoccupations ou les effets secondaires indésirables.
1.4.2.2 Le processus en détail
Orientation de l’élimination des goulets d’étranglement – harmonisation avec projets d’agglomération (1ère étape)
Les grandes agglomérations de Suisse sont particulièrement affectées par les goulets d’étranglement des routes nationales. La charge de trafic est en général la plus élevée dans ces zones. Les routes nationales jouent un rôle essentiel dans la gestion de ce trafic d’agglomération : elles absorbent la majeure partie du trafic routier d’origine et à destination des agglomérations, assument une part grandissante du trafic interne des agglomérations et contribuent à leur attrait et à leur viabilité.
Mais les routes nationales présentent aussi des inconvénients pour les agglomérations. En font partie les nuisances liées au bruit et aux émissions de polluants, la
6 Ces mesures sont en partie redondantes par rapport aux mesures finançables par le fonds d’infrastructure (soit-soit).