Rapport explicatif

séparation de quartiers entiers et l’obstacle au souci de densifier le tissu urbain vers l’intérieur.

Compte tenu de ces avantages et de ces inconvénients, les mesures proposées pour désengorger le réseau des routes nationales se fondent sur trois principes :

- Concentration sur les goulets les plus sérieux : le programme Elimination des goulets d’étranglement a pour but prioritaire de supprimer les goulets de degré de surcharge II et III. Ont été éliminés d’emblée les projets destinés à supprimer les goulets de degré I7.

- Concentration sur le centre des agglomérations : la priorité absolue est accordée à des routes nationales en bon état de fonctionnement dans le cœur proprement dit des agglomérations ainsi qu’entre les grandes agglomérations Genève - Lausanne et Berne - Zurich. Par conséquent, les présentes mesures visent en premier lieu à supprimer les engorgements les plus notables du réseau des routes nationales dans les agglomérations.

- Valorisation urbanistique : là où les routes nationales traversent des zones urbanisées, il convient de privilégier des variantes d'aménagement qui contribuent à l’amélioration urbanistique de la situation – pour autant que ce soit possible moyennant un coût acceptable.

Ainsi, le programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales est en conformité avec les orientations des grandes agglomérations en matière de politique des transports : concentration urbaine vers l’intérieur, déplacement du trafic vers les transports en commun et la mobilité douce, ainsi que développement aussi compatible que possible du trafic motorisé individuel restant.

Des dérogations à ces principes peuvent être envisagées en cas de besoins déterminants du trafic national et international. C’est principalement le cas au niveau du transit nord-sud et lorsque plusieurs routes nationales se superposent géographiquement. D’autres dérogations sont possibles si, par exemple, deux routes nationales à quatre voies se prolongent par une seule route à quatre voies ou si une route nationale à quatre voies se réduit à deux voies malgré un trafic constant.

Evaluation sur la base d’indicateurs (2ème étape)

L’Office fédéral des routes a soumis les projets d’élargissement destinés à éliminer les goulets d’étranglement ainsi que leurs combinaisons à une évaluation complète et systématique. Les indicateurs utilisés se fondent sur le système NISTRA (indicateurs de développement durable pour les projets d’infrastructure routière).

Les incidences des projets ont été présentées, dans la mesure du possible, en valeurs monétaires et comparées au coût des investissements. Cette analyse coût/bénéfice aboutit à la définition du paramètre d’« efficience budgétaire de l’infrastructure ». Il exprime la valeur du bénéfice économique net d’un projet par franc investi.

L’incidence non monétarisable, sur le paysage par exemple, a été décrite verbalement et qualifiée au moyen d’une note.

Les projets ont ensuite été répartis en six catégories, de A (bonne efficience budgétaire et bonne évaluation des indicateurs descriptifs) à F (faible efficience budgétaire et mauvaise évaluation des indicateurs descriptifs).