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Consultation 2008/106: Révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments de vérification · 7 pages
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Ordonnance sur les émoluments de vérification
ionisation de référence, dispositifs électroniques,
contrôle des fonctions d’alarme, plusieurs
détecteurs ou plusieurs qualités de rayonnement) 300.—
10.3 Instruments de mesure de la contamination de surfaces
Instruments portables, moniteurs de sol, pour les
mains et pour les pieds pour jusqu’à 4 nucléides 150.—
Instruments avec des exigences plus importantes
(moniteurs pour les mains et pour les pieds pour
plus de 4 nucléides, moniteurs de linge ou pour
toute la surface du corps) 300.—
10.4 Instruments de mesure électroniques des concentrations de gaz radon
Un seul point de mesure pendant l’intercompa-
raison annuelle du laboratoire de vérification 300.—
dans tous les autres cas selon la durée du travail
10.5 Activimètres (selon le principe de la chambre de ionisation à puits)
Vérification pour des émetteurs gamma,
mesures de contrôle pour jusqu’à 5 nucléides 1070.—
Vérification pour des émetteurs gamma et beta,
mesures de contrôle pour jusqu’à 5 nucléides 1220.—
Mesurage de contrôle par nucléide additionnel 20.—
Intercomparaison de type A avec Tc-99m 450.—
Intercomparaison de type A avec I-131 600.—
Intercomparaison de type B 300.—
10.6 Rétrocession due à l’Office
10.6.1 Appareils de mesure selon ch. 10.1-10.5.2 10 % de l’émolument
facturé
10.6.1 Appareils de mesure selon ch. 10.5.4 -10.5.6 15 % de l’émolument
facturé
12.1 Sonomètres simples 540.— 420.—
12.2 Sonomètres intégrateurs-moyenneurs 590.— 470.—
12.3 Sonomètres ayant des fonctions étendues
– à un canal 690.— 560.—
– à deux canaux 840.— 665.—
12.4 Calibrateurs 220.— 220.—
12.5 Calibrateurs multifonctions 840.— 840.—
12.6 Filtre de bande octave ou de tiers d’octave 180.— 180.—
Filtre de bande et de tiers d’octave combinés 240.— 240.—
12.7 Enregistreur de niveau 220.— 220.—
12.8 Installations audiométriques 490.— 490.—
12.9 Rétrocession due à l’Office