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Consultation 2008/106: Révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments de vérification · 7 pages
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Ordonnance sur les émoluments de vérification
NO2 20.— 14.2 Rétrocession due à l’Office 10 % de l’émolument facturé II
Diese Änderungen treten am 1. November 2009 in Kraft.