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Frais pour le contrôle annuel, par laboratoire et an 1500 francs Rétrocession par appareil vérifié 7,5 % de l’émolument facturé

13 Instruments de mesure pour le trafic routier

par appareil, Les émoluments de vérification sont les suivants: en francs

13.1 Instruments de mesure de la vitesse par radar 1290.—

13.2 Instruments de mesure de la vitesse au laser 1650.—

13.3 Laserscanners 1850.—

13.4 Tachygraphes montés sur véhicules suiveurs 630.—

13.5 Systèmes de mesure pour boucles à induction ou capteurs piézo 825.—

13.6 Détecteurs pour boucles à induction ou amplificateurs

pour capteurs piézo par voie de circulation 880.—

13.7 Boucles à induction ou capteurs piézo,

pour la première voie de circulation 600.— pour chaque voie additionnelle au même endroit 350.—

13.8 Instruments d’examen pour l’étalonnage des instruments de saisie

pour la détermination de la redevance sur le trafic des poids lourds

liée aux prestations (RPLP)

Systèmes d’examen standard 195.— Systèmes d’examen spéciaux 275.—

13.9 Rétrocession à l’office fédéral

13.9.1 Instruments visés aux ch. 13.1 à 13.7:

Frais pour le contrôle annuel, par laboratoire et 1500 francs an

Rétrocession par instrument vérifié 7,5 % de l’émolument facturé

13.9.2 Instruments visés à la ch. 13.8:

Rétrocession par instrument vérifié 10 % de l’émolument facturé

14 Instruments de mesure des gaz d’échappement des chauffages

par contrôle, Les émoluments de vérification sont les sui- en francs vants:

14.1 Essai de base 45.—

Etanchéité 10.— Thermomètre pour effluents 30.— Thermomètre pour l’air comburant 25.— Volume pour la détermination de l’indice de 25.— suie

O2 25.— CO 25.— NO 25.— CO/H2O 20.—