Rapport sur les résultats

Les soins aigus et de transition doivent être définis en les démarquant NE des autres types de prestations. Les cantons doivent recevoir la compétence de désigner les prestataires qui fournissent des soins aigus et de transition afin de garantir la qualité et les exigences ainsi que l'utilisation optimale des capacités.

Les prestations des soins aigus et de transition doivent de plus figurer dans la comptabilité des prestataires de sorte que les forfaits puissent être conclus sur la base des coûts, ce qui exige une adaptation de I'OCP. Ces données doivent de surcroît être intégrées dans les enquêtes statistiques de I'OFS.

3 Der geltende Abs. 3 sollte zur unveränderten Gewährleistung der GL

Rechtssicherheit belassen werden. Er hält fest, dass nur die pflegespezifischen Infrastruktur- und Betriebskosten zur Kostenermittlung der Pflege herangezogen werden dürfen.

3 Klare Definition der neuen Leistungsart der Akut- und Übergangspflege AI

und zudem Erteilung der Kompetenz an die Kantone, jene Leistungserbringer zu bezeichnen, welche Akut- und Übergangspflege erbringen; Al. 3 Le canton du Valais demande la création d'un art. 7c portant sur la dé- VS

finition des soins aigus et de transition. De part leur nature, ces derniers ne sont ni des soins hospitaliers, ni des soins de gériatrie, ni des soins de longue durée en EMS et enfin pas des mesures de rééducation. Il convient donc de définir clairement dans I'OPAS cette nouvelle notion introduite dans l'art. 25a al. 2 LAMal.

Proposition :

Al. 1 Des soins ainus et de transition conformément à l'art. 25a al. 2 LAMal

peuvent être prescrits par le médecin à l'hôpital lorsque les conditions suivantes sont remplies cumulativement:

a. Les problèmes de santé aigus sont connus et stabilisés. Des prestations diagnostiques et thérapeutiques dans un hôpital de soins aigus ne sont plus nécessaires.

b. La patiente ou le patient nécessite un encadrement technique qualifié. en particulier par du personnel soignant.

c. Il n'existe pas de capacité de rééducation qui suggérerait un séjour dans une clinique de réadaptation.

d. Les soins aigus et de transition ont pour objectif l'augmentation de la copétence d'auto-prise en charge de sorte que la patiente ou le patient puisse de nouveau exploiter, dans son environnement habituel, les capacités et possibilités existantes avant le séjour hospitalier.

e. Un plan de soins contenant les mesures à prendre pour atteindre les objectifs au sens de la let. d est établi.

Al. 2 Dans la mesure où une prise en charge ou un traitement médical. thé-

rapeutique ou psycho-social sont également nécessaires, ceux-ci peuvent être fournis en ambulatoire ou dans l'EMS en tant que prestations individuelles. Ils ne font pas partie des soins aigus et de transition.

3 Titel zu Art. 7c (von GDK neu vorgeschlagen) ZG

Definition der Akut- und Übergangspflege

Mit der GDK haltet Kanton Zug dafür, dass die Akut- und Übergangspflege als neuer in Art. 25a Abs. 2 KVG vorgesehener Begriff im Bundesrecht definiert wird. Hingegen ist Kanton Zug mit einer Definition in der KLV nicht einverstanden. Die KLV umschreibt die Anforderungen an die Leistungserbringenden und an die Leistung selbst, damit diese von den Krankenversicherungen mitfinanziert oder ganz übernommen werden. Dementsprechend sollte im Titel des von der GDK vorgeschlagenen Art. 7c der Passus "Definition der" gestrichen werden. Bei Art. 7c KLV, wie er von der GDK vorgeschlagen wird, handelt es sich nicht um eine eigentliche Definition der Akut- und Übergangspflege, sondern um eine Umschreibung der Leistungsvoraussetzungen. Den Begriff der