Projet et rapport

Referenz/Aktenzeichen: H471-0150

Bien que quelque 60 pour cent des investissements soient prévus dans les cinq plus grandes agglomérations qui recensent les problèmes de transports les plus importants (cf. fig. no 5), cette part n’est pas disproportionnée par rapport à leur importance en termes de population et d’emploi (cf. fig. no 9). Les contributions fédérales destinées à ces cinq agglomérations ne sont proportionnellement que très faiblement plus élevées que celles qui sont destinées aux petites et aux moyennes agglomérations (cf. les trois colonnes de droite de la figure no 9). Certaines moyennes agglomérations auront à réaliser, à moyen terme (liste B) des investissements coûteux par rapport à leur taille. Il s’agit en particulier du réseau urbain neuchâtelois RUN et de l’agglomération d’Obersee. Inversement, des agglomérations telles que Coire, Brigue-Viège-Naters et Soleure ne nécessitent que des contributions modestes, en raison notamment de leur situation initiale favorable.

Figure no 9: Les contributions fédérales par projet d’agglomération, pour les mesures des listes A et B, rapportées à la taille de l’agglomération (contribution fédérale (A + B) en francs suisses par habitant-e + 0,5 personne active)

900.0

800.0

700.0

600.0

500.0

400.0

300.0

200.0

100.0

-

1.2.6 Programme en faveur du trafic d’agglomération

1.2.6.1 Taux de contribution

Le programme en faveur du trafic d’agglomération arrête le taux de contribution de la Confédération pour la première étape de financement. Dans quatre ans, le taux fera l’objet d’une nouvelle appréciation et détermination dans le message concernant le financement.

1.2.6.2 Liste A

Les mesures qui figurent sur la liste A seront cofinancés par la Confédération au cours de la première période de financement. Le Conseil fédéral propose à l’Assemblée fédérale de libérer les moyens nécessaires à la première étape en adoptant l’arrêté fédéral (cf. tableau no 3, resp. l’arrêté fédéral).