Projet et rapport

Referenz/Aktenzeichen: H471-0150

Au terme des examens, les projets d’agglomération de la liste A bénéficient de contributions de la Confédération pour quelque 1,5 milliards des francs et ceux de la liste B pour 1,1 milliards, soit pour un total de quelque 2,6 milliards de francs. En admettant que la concrétisation de tous les projets urgents (à part la route de délestage sous Frauenfeld) interviendra effectivement avant fin 2008 (cf. chap. 1.2.2), 2,534 des 2,559 milliards de francs libérés par l’arrêté fédéral du 4 octobre 2006 seront utilisés pour des projets urgents. Le montant total libéré avec l’adoption de l’arrêté proposé ici s’élève donc à 4,062 milliards de francs. Un montant supplémentaire de 1,155 milliards de francs est prévu pour les mesures de la liste B, laissant une réserve de 809 millions de francs⁴. C’est en connaissance de cause que des réserves importantes seront accumulées. Elles serviront à financer les projets de la liste C et les projets d’agglomération qui seront déposés durant les prochaines périodes de financement. La réserve qui subsiste augmentera encore légèrement avec le temps, car on peut admettre que certains projets des listes A ou B n’épuiseront pas complètement le crédit qui leur aura été attribué et que d’autres projets ne seront pas réalisés suite à leur échec dans les urnes.

En annexe, on trouvera des listes avec une vue d’ensemble pour chacune des catégories de mesures des listes A et B avec leur coût (annexes no 1 à 16). Le cas de chaque agglomération est par ailleurs documenté en détail et assorti d’un rapport d’analyse et de comparaisons croisées ; ces documents seront accessibles publiquement sur internet.

1.2.7 Financement

1.2.7.1 Rapport entre le fonds d’infrastructure et le financement des projets d’agglomération

Le Parlement a approuvé, le 4 octobre 2006, un crédit global de 20,8 milliards de franc en termes réels destiné à financer les tâches du fonds d’infrastructure. Si on ajoute à ce montant le renchérissement et la taxe sur la valeur ajoutée, le coût total du fonds d’infrastructure pour toute sa durée s’élève à quelque 26 milliards de francs. Afin d’assurer le suivi du financement requis, le Conseil fédéral a augmenté les avoirs nécessaires dans le cadre de la procédure budgétaire 2009.

Dans le secteur des agglomérations, le fonds d’infrastructure prévoit des dépenses de 6 milliards de francs en termes réels. Le message concernant le fonds d’infrastructure précise que la structure du fonds est basée sur une répartition homogène des moyens sur toute la durée-ans du fonds, qui est de 20 ; en moyenne annuelle, le volume utilisable dans les agglomérations est de 300 millions de francs en termes réels. D’ici 2015, les versements seront strictement réservés aux projets d’agglomération urgents, dont le volume de réalisation se chiffre à quelque 2,5 milliards de francs en termes réels⁵. Par conséquent, le financement des projets d’agglomération ne pourra débuter qu’après achèvement des projets urgents.

Les agglomérations qui souhaitent lancer des chantiers avant 2015 sont libres de prendre à leur compte le préfinancement de leurs projets adoptés dans le cadre de l’arrêté. Toutefois, la Confédération ne pourra pas verser d’intérêts pour les sommes avancées.

Le message relatif au programme en faveur de la suppression des goulets d’étranglement dans le réseau des routes nationales contient une présentation détaillée de la situation du fonds, ainsi que des répercussions sur le financement spécial du trafic routier.

1.2.7.2 Autres sources de financement

Les contributions du fonds d’infrastructures au financement d’infrastructures dans le domaine des routes, du rail et de la mobilité douce des villes et des agglomérations sont autorisées, pour autant qu’elles contribuent à faciliter le trafic d’agglomération (art. 7, al. 5 LFInfr). Les investissements en fa-