Projet et rapport

Referenz/Aktenzeichen: H471-0150

Parmi les trente projets soumis, celui de Langenthal a été le seul à être rejeté, faute de remplir les conditions de base (cf. chap. 1.2.5.1). La comparaison entre l’impact des projets et leur coût montre en outre que faute d’efficacité suffisante, trois projets n’obtiennent, pour l’heure, pas de contribution fédérale du fonds d’infrastructure. Le coût de cinq des autres projets d’agglomération est considéré comme élevé, celui de douze autres programmes comme moyen et celui des douze programmes restants comme avantageux. Par conséquent, seize projets d’agglomération obtiennent 40 pour cent des contributions fédérales, huit agglomérations reçoivent 35 pour cent et deux agglomérations 30 pour cent (cf. fig. no 4).

Figure no 4: Les points attribués aux projets d’agglomération compte tenu de leur rapport coût-utilité

16

40% 45% 50%

12

35% 40% 45%

Bern

Schaffhausen Zug St.Gallen /

coûts trop élevés Réseau urbain

Biel/Bienne Delémont Arbon-Rorschach

neuchâtelois Thun Solothurn Yverdon

8 Genève

Zürich Lausanne-Morges

30% 35% Luzern 40% Basel Frauenfeld Bulle Aargau-Ost Burgdorf Aareland Chur Lugano Mendrisiotto

Obersee Brig-Visp-Naters Interlaken 4

Stans

utilité trop faible Wil

Fribourg

0

trop élevés élevés moyens bas coûts

Les taux de contribution mentionnés dans le tableau ci-dessus s’appliquent pour la période de 2011 à 2014. Dans un premier temps, il concerne exclusivement les mesures du type A. La possibilité est par ailleurs offerte aux agglomérations d’affiner leur projet afin de pouvoir bénéficier d’un taux de contribution plus élevé durant la deuxième période de financement (2015-2018). La Confédération va adapter et préciser ses directives dans ce sens, afin de soutenir les agglomérations qui entreprennent une telle démarche.

Compte tenu des taux de contribution appliqués et du volume des investissements par projet d’agglomération, on obtient, pour les mesures des listes A et B (cf. fig. no 5), les contributions fédérales suivantes :