Projet et rapport

Referenz/Aktenzeichen: H471-0150

Le financement du trafic d’agglomération dans les cantons et les agglomérations est en général régi par des lois. La réponse à la question des ressources supplémentaires en personnel requises dans les cantons, les villes et les agglomérations dépend de la forme d’organisation choisie et des structures existantes. La nécessité d’adapter les législations cantonales, respectivement celle des ressources personnelles supplémentaires requises dans les cantons, les villes et les agglomérations, a été soulevée lors de la rédaction du message relatif à la loi sur le fonds d’ infrastructure ; il est donc superflu de l’évoquer dans le présent rapport.

3.3 Conséquences économiques

Le fonds d’infrastructure garantit la contribution fédérale nécessaire pour améliorer le système de transports dans les villes. L‘arrêté fédéral relatif au programme en faveur du trafic d’agglomération régit la libération des moyens financiers pour la réalisation de la première étape des projets en faveur du trafic d’agglomération. Il s’agit là d’un important premier pas qui vise à appliquer la loi sur le fonds d’infrastructure. Cette première étape du programme en faveur du trafic d’agglomération vise le cofinancement de ces projets du trafic d’agglomération qui font état d’une efficacité moyenne à bonne et qui fournissent ainsi une contribution essentielle pour le maintien de la fonctionnalité des réseaux de transport. Ces fonds ne permettent donc pas seulement d’assurer la compétitivité économique du pays, mais aussi d’améliorer les conditions de transport des usagères et des usagers, qui profitent par exemple de temps de trajet plus courts.

Une infrastructure de qualité constitue une base déterminante pour le développement économique d’un pays. La vocation générale du fonds d’infrastructure et celle plus particulière du programme en faveur du trafic d’agglomération sont de fournir une infrastructure de transports fonctionnelle et de contribuer ainsi à la compétitivité internationale du pays. Aujourd’hui, la Suisse dispose, en particulier en comparaison internationale, d’un réseau ferroviaire et routier bien développé et performant. Les déficits se situent avant tout dans le trafic d’agglomération. Afin de continuer à se positionner avec succès dans la concurrence internationale, le pays doit effectuer les investissements correspondants dans ses infrastructures de transports. À long terme, les investissements déclenchés avec la présente proposition bénéficieront à la place économique suisse, au marché du travail et à la prospérité du pays.

Le soutien accordé à des projets d’agglomération coordonnés en termes de transports et d’aménagement du territoire a pour effet de résoudre les problèmes de transport dans une perspective globale ; il fait interagir efficacement tous les modes de transport et coordonne les transports avec le développement de l’urbanisation dans les agglomérations. Le développement des modes de transport se poursuit en fonction de leurs avantages comparatifs. Une telle approche permet d’utiliser efficacement les ressources financières restreintes.

3.4 Conséquences sur le territoire et sur l’environnement

Le programme en faveur du trafic d’agglomération, avec ses projets des listes A et B, a de nombreux effets sur le tissu bâti et sur l’environnement, et tout particulièrement sur la qualité de l’air, le climat, les paysages, les espaces vitaux et les eaux, les surfaces requises et la qualité de vie en milieu urbanisé. Le principe du développement durable exige que le trafic toujours plus important soit le moins nocif possible pour l’environnement et que la qualité du tissu bâti soit maintenue, voire améliorée. Le fonds d’infrastructure et, plus précisément, le programme en faveur du trafic d’agglomération sont en mesure de contribuer substantiellement à un tel développement. L’approche globale des transports est appelée à promouvoir les transports publics et la mobilité douce dans les grandes agglomérations, qui disposent en général d’avantages comparatifs dans les régions densément peuplées. D’un point de vue général, on s’attend à un transfert de la répartition modale en faveur des transports publics et de la mobilité douce, surtout dans les grandes agglomérations, alors que la gestion du trafic se fera de manière plus durable en termes d’occupation du sol et de pollution acoustique et atmosphérique. En favorisant le développement de l’urbanisation à l’intérieur du tissu bâti, on lutte contre le mitage supplémentaire et on renforce les centres. Le transfert vers les transports publics et la mobilité douce au-