Rapport relatives aux dispositions d'exécution

3^e train d’ordonnances sur les produits thérapeutiques : rapport explicatif OAMéd, OMéd, OPha

de la qualité permettront de chiffrer les coûts effectivement causés par les exceptions à l’autorisation. Il sera également possible d’instaurer, dans ce domaine également, la pharmacovigilance exigée par la loi (saisie et classement de déclarations sur les effets indésirables).