Rapport ODim

Consultation 2008/16: Ordonnances sur les produits thérapeutiques, série III · 15 pages

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3e train d’ordonnances sur les produits thérapeutiques : rapport explicatif ODim

e

3 train d’ordonnances sur les produits

thérapeutiques : rapport explicatif

Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim) RS 812.213

1/15 Février 2009